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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
686dfb0d002316e0ca848f0c
8 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre et de la formation Madame Stéphanie BOUZIGE
Chambre sociale
6163820996ce96677bf0fdcf
23 septembre 2010
T3M se devait d'autant d'avoir conscience du danger, ce qui rend la présomption de faute inexcusable d'autant plus irréfragable ; - que le taux de l'incapacité permanente partielle a été fixé à 60 %
Chambre des Etrangers
698d6ffdcdc6046d47fd494a
20 janvier 2026
[D] [H] né le 13 Octobre 1985 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'ordonnance rendue le 18 Janvier 2026 à 14 heures 02 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen autorisant
Cabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2c
10 octobre 2024
a fini par me hisser entièrement à bord ".
Recours Hospitalisation
652a311c7ed1ea831811263d
12 octobre 2023
présidente en date du 17 JUILLET 2023, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 12 Octobre 2023 - avons rendu
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8c
9 décembre 2008
Les parties ont en outre été avisées de la mise à disposition au Greffe de la décision, conformément à l'alinéa deux de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; Le 09 Décembre 2008, il est rendu
Pôle 1 - Chambre 2
65a0f433383a880008fd074d
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui
1ère chambre sociale
671b35572edfb0b58c05eb05
24 octobre 2024
Je te demande expressément de ne plus m'offrir de cadeaux (tel que la bague hier) ou de demander des photos de moi.
Rétention Administrative
6966056acdc6046d471dcc56
10 janvier 2026
Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
662b43fffe25450008314cba
25 avril 2024
Madame PACTEAU, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :
Chambre Sociale
6349007763d497adffda42f0
13 octobre 2022
L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 1er septembre 2022.
6ème Chambre
69859e5acdc6046d47289ab9
22 janvier 2026
[S] [K] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] (ANGOLA) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Quentin HIS, avocat au barreau de LYON, toque : 3203 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Chambre 4 A
628f18f1ac8a8451aa1cda89
17 mai 2022
Vous lui avez alors rendu son étui, sauf que ce dernier était vide.
662b43fffe25450008314cb6
Vous nous avez indiqué ne pas pouvoir vous rendre à cet entretien. Nous n'avons pu que regretter votre absence à cet entretien.
5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
Si l’accès au restaurant a été rendu lus difficile, il n’a as jamais été rendu im ossible ni excessivement com liqué.
TROISIEME CHAMBRE
6364bb8ce405357f749ea9eb
3 novembre 2022
le 10 juin 2021 par la Cour de cassation Arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens Jugement rendu le 25 janvier 2018 par le tribunal de grande instance de Soissons APPELANTE
Chambre 4-8
64b0e7a8c42a2105dbc59abc
11 juillet 2023
[X] a saisi la commission de recours amiable de l'organisme de sécurité sociale le 15 octobre 2010 laquelle a rendu une décision de rejet le 23 janvier 2012.
Référés
697b0638cdc6046d4711be9c
28 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 28 janvier 2026 / 2026 N° RG 25/02179 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIEG SAS [12] c/ [W] [D
Pôle 6 - Chambre 4
6162dcf6cadecb9ef7c7e001
12 juin 2012
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Juin 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08846 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
5ème chambre sociale PH
6538b3e47ffc2c8318ee0075
24 octobre 2023
Je vous ai communiqué hier que tout était à l'intérieur de votre véhicule, et vous avoir laissé un carnet d'EDL et de VC.
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