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L'affaire a été fixée à l'audience du 04 Février 2016 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d6

Appel

28 avril 2016

a été donné le 17 février 2016 ; L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Mars 2016 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude

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Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f9

Appel

28 septembre 2016

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Le Valmont d'admission de M Jean-Claude X...en soins psychiatriques à la demande d'un tiers sous le régime de l'hospitalisation complète en date du 4 septembre

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Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286b

Appel

15 octobre 2015

Jean-Claude F..., lequel a déposé son rapport le 7 juillet 2008.

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b9

Appel

25 février 2015

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu

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Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c7d

Appel

30 novembre 2006

Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92039

Appel

18 février 2015

de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

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Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d928

Appel

3 mars 2011

par le Juge aux affaires familiales de LILLE Ordonnance rectificative (No 10/ 00557) rendue le 8 juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Jean-Claude

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Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e0

Appel

5 octobre 2011

décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 03 avril 2009 RG No 2008/ 647 Code affaire : 00A Sans indication de la nature d'affaires SA BNP PARIBAS C/ SA TREFILERIES DE CONFLANDEY, Jean-Claude

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931da

Appel

28 avril 2016

Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920c5

Appel

25 février 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af3

Appel

6 octobre 2014

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 juillet 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Madame Christine MISSOUX,

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af5

Appel

6 octobre 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et d'elle-même

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Pôle 5 - Chambre 4

61634d031c666ce2d9a48e0f

Appel

19 octobre 2011

ESM exerçant sous l'enseigne JEAN-CLAUDE BIGUINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 8] S.C.P.

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Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be45

Appel

12 juin 2008

répertoire général : S 06/12004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG no 04/04475 APPELANT 1o - Monsieur Jean-Claude

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Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f8

Appel

22 septembre 2005

ROUBELET, greffier de chambre.EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Jean Claude X... est décédé le 26 septembre 2001 laissant pour lui succéder - Marie Thérèse Z... son épouse en secondes noces avec laquelle

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Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a468

Appel

28 novembre 2007

Elle a fait de même pour la société ASSER dont Jean-Claude X... était le gérant.

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Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fcd

Appel

5 février 2015

--- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 11 Décembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude

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Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860b9

Appel

7 mai 2002

. ; Condamne les MU... à verser, en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile en cause d'appel : ] 1.000 aux époux Jean-Claude X..., ] 1.000 aux époux Hilan Y...

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9265a

Appel

23 juillet 2015

L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Juillet 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre

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