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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
6260f94d6d9e13277d6e392e
20 avril 2022
20 avril 2022
Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle JOULLAIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[I], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Cécile JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0553 INTIMEE S.A.
Source officielle1ere Chambre
67ff3d346d3290e00e0e79a4
15 avril 2025
15 avril 2025
[O] [A] né le 29 novembre 1972 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la commune de Quimper, représentée par Me Josselin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M. et Mme A une somme de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Un mémoire a été enregistré le 10 juin 2022, présenté pour la communauté d'agglomération du GrandAngoulême, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et Associés.
Source officielle4ème Chambre
635b7215b201587f74be03df
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[S] a été placé en liquidation judiciaire et la SCP Mauras-Jouin a été désignée en qualité de liquidateur, que les demandeurs ont appelé à la cause. La liquidation judiciaire de M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f33b
28 avril 2023
28 avril 2023
SAS BOURSE DE L'IMMOBILIER C/ [X] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28 avril 2023 à Me SOREL, Me JOUBIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
IMMOBILIERc/S.C
660f94e8a40f8b0008cb725b
4 avril 2024
4 avril 2024
Toutefois, ainsi que l'intimée le fait justement observé c'est la SAS Joulin qui est revenue sur cet accord.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61624a84a68110eae5b6907f
12 février 2014
12 février 2014
APPELANTE Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis RATTAIRE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE SYNDICAT SYNHORCAT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me André JOULIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163ba388e414054bb412222
1 juillet 2010
1 juillet 2010
2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/06635 APPELANTE Madame [G] [R] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me André JOULIN
Source officielle4e Chambre B
6162678b12fe6a3e85a6c87f
20 juin 2013
20 juin 2013
représentant légal en exercice y domicilié , dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Yves JOLIN
Source officielle4e Chambre B
616340317dbf94c22343ca9c
14 juin 2011
14 juin 2011
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 13] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Yves JOLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878fd
1 juillet 2005
1 juillet 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE CINQ *** APPELANT(S) Société TECHNAL 27O, rue Léon-Jouin
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b985
13 novembre 2007
13 novembre 2007
diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, Route de la Durance - Quartier des Ponches BP 116 - 04101 MANOSQUE CEDEX représentée par La SCP BLANC-AMSELLEM MIMRAN CHERFILS Plaidant Me Yves JOLIN
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
kilomètres du projet, doit être largement nuancé dès lors qu'il ne concerne que quatre éoliennes sur les six projetées), le château de Piogé (le risque de covisibilité est nul) et l'ancienne abbaye de Saint Jouin
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3ecbf535a2d228f9652
5 août 2025
5 août 2025
Par actes en date du 28 octobre 2020, la commune de Saint-Jouin-de-Blavou, représenté par son maire M.
Source officielle1ere Chambre
5ffc9257d875c166551b6836
5 janvier 2021
5 janvier 2021
Française [Adresse 4] [Localité 10] Mme [K] [M] [G] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Me Josselin
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa87
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Roger Paul Célestin, de nationalité française, et Madame Régine Josseline E..., agent administratif, épouse de Monsieur F...
Source officielle16e chambre
60375d7d1371843ad2d30e64
2 avril 2015
2 avril 2015
informée que, par jugement du 3 mars 2010, le tribunal de commerce de CHARTRES avait ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SA TECHNICO CHIMIE AUTO et désigné la SELARL PASCAL JOULAIN
Source officielleRéférés Civils
67061e67fde28ee420711442
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Parallèlement et par exploits délivrés en décembre 2020, les consorts [P] ont fait assigner les mêmes défendeurs et la SCP Mauras Jouin, prise en sac qualité de liquidateur de la société Perrouin Couverture
Source officiellePage 21 sur 25