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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
65b20ee6c4cf860008dff58c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11012 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2UN Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14b
8 octobre 2010
8 octobre 2010
La procédure a été clôturée le 10 juin 2010.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01846_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, M.
Source officielleChambre Premier Président
66ab252dba731fad7dd35584
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Sur requête du Préfet de [Localité 6] en date du 4 juillet 2024, suivant ordonnance du 26 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention de Rouen a décidé que la prise en charge de Monsieur [J]
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603332e8509df8a3db47b117
7 septembre 2017
7 septembre 2017
- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb63f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
placée Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur les frais d'expertise : 17.
Source officielleChambre Premier Président
688d9cdca7cb93066e44396a
1 août 2025
1 août 2025
Par courrier du 22 juillet 2025, réceptionné au greffe de la Cour d'Appel de Reims le 23 juillet 2025, Monsieur [S] [I] a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64c9f2d8be9373d969ac4547
1 août 2023
1 août 2023
Par ordonnance du 11 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention d'Evry a ordonné le maintien en hospitalisation complète.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
687b268e30e6dd8e1529bdb1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'isolement ; Vu la notification de cette ordonnance à Monsieur [O] [I] le 13 juillet 2025 à 16h57 ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [O] [I] le 14 juillet 2025 transmis au greffe de la cour d'appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdd8cbda503a137348a1cbc
4 septembre 2018
4 septembre 2018
représentée par Me Pierre A..., avocat au barreau de PARIS, toque : J133 substitué par Me Julien B..., avocat au barreau de PARIS, toque : J133 Association AGS CGEA IDF EST [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628ccb293034a8c342f6cd
6 mars 2013
6 mars 2013
: Jugement du 15 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17126 APPELANTE Madame [G] [D] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Corinne FRAPPIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e8be8d4f6d33e2e97f0a19
29 juillet 2022
29 juillet 2022
par le patient pour suivre une hospitalisation libre était trop fragile et que sa demande était prématurée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1c
19 février 2016
19 février 2016
2 juillet 2014 par le directeur de l'hôpital ; Vu le certificat délivré le 3 juillet 2014 par le docteur Rémy A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cde6a3e5a2b5d969490d72
4 août 2023
4 août 2023
Par ordonnance du 17 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de52676b73dd81b9707e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société AAE a interjeté appel de ce jugement le 5 juillet 2023. 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02634_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
M. et Mme B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 10 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01932_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A a alors subi une nouvelle intervention d'arthrodèse L3-L4 le 18 juillet 2016 dans une clinique privée.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00154_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sur les frais liés au litige : 10. M. B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d0
19 avril 2013
19 avril 2013
du 16 Avril 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet
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