rendu le 15 Octobre 2021 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 11-20/00713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à : Me Christelle RIGAL

5] C/ Société [4] [Localité 6] Copies certifiées conformes : - CPAM [Localité 7] [Localité 5] - Société [4] [Localité 6] - Me RIGAL

opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL

342 Rôle N° RG 23/14279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFQK CPAM DE L ISERE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : CPAM DE L'ISERE Me Gabriel RIGAL

barreau de LYON INTIMEE : Demanderesse à l'incident : Madame [O] [P] née le 25 Juin 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT

102 INTIMÉS : Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 14] 1955 à [Localité 23] domicilié : [Adresse 20] [Localité 23] représenté par Me Claire LANCELIN, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT

nationalité française, jamais condamné, célibataire, agent d'entretien, demeurant 34, rue de l'Aviation - 10100 ROMILLY SUR SEINE Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître LAMBERT

chargée du rapport Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 06 JUILLET 2012 Greffier, lors des débats : Mme RIBAL

: Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 6 Juillet 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

pertinents que la Cour adopte, les premiers juges ont relevé qu'avant même l'acquisition de la parcelle 110 par les époux Y..., la limite sud de cette parcelle était matérialisée, sur le terrain, par des rigoles

, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 23 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL

Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier, lors des débats : Mme RIBAL

GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL, ARRÊT : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, Greffière, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement après débats en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère, rapporteur Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 23 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL

Greffière : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : contradictoire prononcé hors la présence du public, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en

DES GROUPEMENTS DE RETRAITE E T DE PREVOYANCE (FNGRP) prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT