DE [Localité 8] Copie adressée : par courriel le : 08 Janvier 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP par LRAR ou mail

GLQ / LB Copie transmise par mail : - à M.

GIC [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 APPELANTE C/ Société GITE GP

PAR CES MOTIFS Laure-Aimée GRUA-SIBAN, président de chambre, délégué par le premier président selon ordonnance du 28 mars 2017 ; Déclare l'appel sans objet ; Laisse les dépens à la charge de l'Etat

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice en date du 20 mai 2026 à 15H10.

sa demande d'arrachage du laurier.

AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

né le 18 Mai 1961 à NOUMEA (98800) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par Me Jean-Pierre PROYART, avocat INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Y..., Mandataire-liquidateur ...

enregistré sous le n° RG 22/03658 ; Vu la requête du 24 mai 2023 de la société CHATEAU DU TARIQUET aux fins de saisie-contrefaçon ; Vu notre ordonnance du 24 mai 2023 autorisant la société CHATEAU

X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Véronica X..., Mme Anne-Laure X..., Mme Laurence X..., Mme Valérie Y..., Mme Marie-Pierre Y... épouse A..., Mme Charlotte Maire Y..., Mme Claire Marie Y..., M.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état C3 N° RG 24/01235 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 21/02144 - N° Portalis

ARRÊT DU 19 Janvier 2015 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1 rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY non comparante - représentée par Maître Laura BERTRAND de la SCP CARAVAGE AVOCATS

La Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ARRÊT : - Contradictoire -

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 105 Arrêt du 30 Mai 2013 Chambre Civile Numéro R.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

puis du 21 août au 21 septembre 2000 selon contrats à durée déterminée des 24 mai et 28 juin 2000.