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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef83
20 octobre 2011
.-59120 LOOS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Septembre 2011, tenue
Rétention Administrative
68f8683fd7e432441d85c048
21 octobre 2025
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi. et de Madame [U] [P], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
Il ressort de l'arrêté attaqué que le nombre total de filets fixes pouvant être déposés dans la zone de balancement des marées du département de la Gironde pour l'exercice de la pêche aux filets fixes,
6253ccc6bd3db21cbdd913be
1 avril 2014
Philippe Y...à l'égard de sa fille Anne s'exercera selon les modalités amiables ; ¿ dire que le droit d'accueil de M.
2ème Chambre B
6431066328558704f52e69eb
6 avril 2023
[P] [U] pour le compte de sa fille [X] [U], née le 24 octobre 2001 à [Localité 4] (Sénégal), au motif que son grand-père, M.
6253caccbd3db21cbdd8c19d
26 juin 2008
RIGAULT, avoués assistés de Me Laurence MORISSET, avocat Monsieur Kaddour A...
6253cbbebd3db21cbdd8e258
16 juin 2011
l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - a organisé le droit de visite et d'hébergement du père, - a fixé la part contributive de celui-ci à l'entretien et à l'éducation de chacune de ses deux filles
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01772_20241120
20 novembre 2024
Mme C I épouse B, leur fille, est décédée le 6 juillet 2019. Son époux, M.
1ère Chambre
642d14e8cb8fa004f57da3ab
4 avril 2023
- PAUBLAN, avocat au barreau de QUIMPER Madame [N] [D] [Y] épouse [X] née le 27 Août 1960 à [Localité 8] (29) [Adresse 19] [Localité 6] Représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LAURET
6253c9b0bd3db21cbdd8907c
15 septembre 2005
Pauline X... est décédée le 15 janvier 1995, laissant comme héritiers sa fille Mme Rolande X... et sa petite-fille, Mme Danielle X..., venant en représentation de son père décédé le 22 novembre 1971.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
627df90f0d41e0057d43e566
12 mai 2022
Elle indique avoir une fille de 8 ans à charge et que son époux ne paie rien. Elle ne sait pas quel est le montant de ses charges mais indique qu'à la fin du mois, il ne reste rien.
1ère Chambre D
60320c0bb32a794429fb765c
9 mai 2018
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire a été communiquée au Ministère Public.
2e Chambre
603271014358d2a55ea8a131
1 février 2018
BANQUE MARTIN MAUREL demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Jean-René FARTHOUAT, avocat au barreau de PARIS,
DCA_24DA00153_20241016
16 octobre 2024
Dans le même temps, Mme B ne serait pas isolée dans son pays d'origine où elle dispose toujours au moins de sa mère et d'une autre fille née en 2009.
6253ca67bd3db21cbdd8af07
10 décembre 2007
Laurence, Z... Ste Croix et Z... Ida, ensemble, * 1 500 € à Z... René et Z... Alphonse, ensemble, * 1 500 € à E...
6253cd76bd3db21cbdd936d8
18 novembre 2016
Représentée par Me Bruno SAUTELET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1344 Assistée sur l'audience par Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Laurence X...épouse Y...née le 24 Juin
1ere Chambre
633d1fe362f5393e2eb44979
4 octobre 2022
[V] [Y] [J] [L] né le 6 octobre 1965 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau
RETENTIONS
66b1bc8b8dca0cf81e5c2887
2 août 2024
C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT
15e Chambre A
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24 avril 2015
REMEGEST C/ [O] [J] [B] [T] épouse [J] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
6253cb33bd3db21cbdd8d150
24 juin 2009
représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU-DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMES : Madame Nadège B... épouse X...
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