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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
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29 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
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26 juin 2008
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La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
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RG N : 07 / 01801 - A R R E T No783 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
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29 janvier 2009
disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt neuf Janvier deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ
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4 mars 2009
disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ
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5 juin 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
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16 avril 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
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27 novembre 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Sociale B salle 3
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19 avril 2024
le 19 Avril 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaëlle LEMAITRE
1ere Chambre Section 1
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13 avril 2026
LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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28 avril 2026
AUX PAINS D'AUTREFOIS Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS APPELANTE S.C.P.
Avis
CADA:20142392
24 juillet 2014
suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07511413V1032 délivré le 22 avril 2014 à la SNC 42 Général Leclerc
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19 janvier 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/03229 Affaire : ORDONNANCE N 33/12 ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH 17 bis avenue du Général Leclerc 72000 LE MANS Représentant : Me Stéphane BURTHE
3e chambre sociale
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21 mai 2026
[L] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Caisse MUTUALITE [1] (M.S.A) [2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Willy BITEAU de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de
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10 mai 2016
CONVOCATION ( à avocat de la personne hospitalisée) à Me Aurélie GRANDSERRE 104 Boulevard Maréchal Leclerc 14000 CAEN, avocat au barreau de CAEN No RG: 16/01738 appel de l'ordonnance
Chambre de la Proximité
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12 mai 2022
Tassigny 76600 LE HAVRE Non comparant, ni représenté bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée accusé réception INTIMÉS : TRESORERIE LE HAVRE MUNICIPALE 19 avenue du Générale Leclerc
ETRANGERS
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15 janvier 2024
En l'espèce, la sécurité du Leclerc d'[Localité 1] a interpellé l'intéressé ainsi que [K] [R] à 17 heures le 6 janvier 2023.
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9 février 2010
ALLEMAGNE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Benoît LECLERC, avocat de la SCP FERES-BITEAU-LECLERC-CARRIO-PREMI, avocats au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE de
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