A..., représenté par Me Lejeune, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer

cadastrées section AR n° 152, n° 133 et n° 154, par la constitution de réserves foncières destinées à la mise en œuvre de l'opération d'aménagement dite " Pôle d'excellence du nautisme des Pays de Lérins

SAS ESPACIL CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

[C] [S] ET [W] [L] C/ Mme [H] [P] [F] RG CPH : 21/00008 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le ::24/10/2024 à :Me CARABIN

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00786 Copies

publiquement : 04 Décembre 2019 Date de mise à disposition : 21 Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Alain VOGELWEITH, président - Georges PEGEON, conseiller - Hervé LEMOINE

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, représenté par la SCP Lemoine-Clabeaut, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

publiquement : 06 Novembre 2019 Date de mise à disposition :17 Décembre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Alain VOGELWEITH, président - Georges PEGEON, conseiller - Hervé LEMOINE

3] [Localité 5] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE

DATAMEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 09/01002 Copies

L'ordonnance sur requête n'a pas autorisé, comme cela était demandé, la consultation ni la copie de tous documents relatifs à la présence de M.

Avril 2023 prorogée au 09 mai 2023 prorogée au 05 Septembre 2023, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Stéphanie LEMOINE

[Y] [V] C/ Me [H] [N] Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Société AXA FRANCE IARD Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me

C, et de Me Collin-Lejeune pour la société EDF et la CNIEG. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SELARL SELARL FERREIRA-SCHMITT-EVREUX-LEJEUNE la SELARL CABINET LETERME SCP ARCOLE

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08007 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON25

03 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 06 Janvier 2026 prorogée au 13 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05073 - N° Portalis

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03616 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFNT

MAI 2019 N° 2019/201 N° RG 17/08675 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPP3 SA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF C/ [Q] [F] Société VOLKSWAGEN BANK FRANCE Copie