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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd5
30 décembre 2003
30 décembre 2003
, LA TRÉSORERIE PRINCIPALE D'AURAY, 7, rue Penher - 56400 AURAY Partie intervenante, intimé, Non comparante représenté par Maître GROULT Jean-René, avocat au barreau de LORIENT, EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE
Source officielle1ère Chambre
615e0e75c25a97f0381f56bc
17 juin 2014
17 juin 2014
Représenté par Me Jean BOUESSEL DU BOURG de la SELARL JEAN BOUESSEL DU BOURG SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Jean-Marie DENOEL, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94770
9 septembre 2019
9 septembre 2019
G... a chargé, en février 2016, Maître Barthélémy Le Marc'hadour, membre de la Selarl Juristes-Office, avocat au barreau de Lorient, de la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige locatif.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ad23328fa00087a2778
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par jugement du 1er décembre 2020, le conseil de prud'hommes de Lorient a : ' Dit que le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6cc
9 mai 2012
9 mai 2012
Sur la requête en divorce présentée par Madame X..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lorient a, par ordonnance du 14 juin 2011, constaté le défaut de conciliation des
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6520f697bb275d83183a3d0e
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le juge des tutelles de Lorient a par décision du 7 septembre 2023 ordonné le maintien des soins contraints envers M.[I] [V] sous la forme d'une hospitalisation complète.
Source officielle1ère Chambre
616260368672d229b8816358
4 mars 2014
4 mars 2014
Monsieur [I]-[X] [U] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS Y.BEAUVOIS P.PICART S., avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca3
5 janvier 2016
5 janvier 2016
DU MORBIHAN 2 rue des Remparts BP 906 56109 LORIENT CEDEX non comparante Selon jugement de révision en date du 22 novembre 2011, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lorient a transformé
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93448
28 juin 2016
28 juin 2016
LECARPENTIER, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Annette Micheline Z... épouse X... ... 56150 GUENIN Représentée par Me Lucie PIERRE, avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03190_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... une interdiction administrative de stade d’une durée de six mois en raison de sa présence au match de football entre le FC Lorient et le Stade Brestois le 9 octobre 2022, au stade Francis Le Blé à
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03194_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... une interdiction administrative de stade d’une durée de six mois, en raison de sa présence au match de football entre le FC Lorient et le Stade Brestois le 9 octobre 2022, au stade Francis Le Blé
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03195_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... une interdiction administrative de stade d’une durée de six mois, en raison de sa présence au match de football entre le FC Lorient et le Stade Brestois le 9 octobre 2022, au stade Francis Le Blé
Source officielle5ème Chambre
69cdfafecdc6046d47d1d264
1 avril 2026
1 avril 2026
LE STHAL, immatriculée au RCS de Lorient sous le n°387 885 189, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fb8d6ea26f688da923
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me LE COULS BOUVET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66fe357c91b69e88a370feab
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ATLANTIC OVO C/ Mme [T] [H] épouse [E] Sur appel du jugement du CPH de Lorient du 18/05/2021 - RG 20/00051 Infirmation Copie exécutoire délivrée le :02-10-24 à
Source officielle5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1ef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PUB GALLERY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : S.C.I.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca5722d498051f26f43985
19 novembre 2020
19 novembre 2020
L'employeur s'est constitué partie civile auprès du Doyen des juges d'instruction de Lorient le 20 mars 2014.
Source officielle1ère Chambre
603373916b5a3d27ff27bf76
13 juin 2017
13 juin 2017
PARIS, INTIMÉES : Madame [T] [K] veuve [Q] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 2] DOUALA CAMEROUN Représentée par Me Stéphan SEGARULL, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle9e Chambre A
615e0ddbc25a97f0381f4ff1
28 mars 2014
28 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N° 2014/186 Rôle N° 12/20058 [W] [H] épouse [X] C/ SARL LOTHANTIQUE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e9cdc6046d473b1706
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Me Julien FANEN, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER FAITS ET PROCÉDURE : Le 11 juillet 2025, l'Eurl Ambulances Terre Atlantique a interjeté appel d'un jugement du tribunal de commerce de Lorient
Source officiellePage 21 sur 86