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5 103 résultats pour « Lucas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296b

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

toque : E0367 INTIMÉE SAS IMMOBILIERE GROUPE LUCIEN BARRIERE IGLM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 35 BOULEVARD DES CAPUCINES-75002 PARIS Représentée par Me Luca

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Weis, Lucas Patrick

SIREN 107940256Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

02/08/2026

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Radiations

SCHNOLLER, Lucas, Ariitea, Corentin, SCHNOLLER

SIREN 904936143Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/08/2026

Voir →

Radiations

ROBERT, Luidgi, Lucas, ROBERT

SIREN 911072726Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

Voir →

Créations

MONNERVILLE, Lucas

SIREN 107869919Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

02/08/2026

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Créations

Duronsoy, Lucas Stéphane

SIREN 918737180Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

02/08/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9207d

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f25d1e51905db2b1d54

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Localité 1] - PALESTINE de nationalité Ignorée Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience représenté par Me Lucas

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f27d1e51905db2b1d6a

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

disant à l'audience [V] [E] né le 24 Juin 1999 à [Localité 6] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde698e5a2b5d969490d12

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[K] né le 19 Juin 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lucas

Source officielle
CA

Rétentions

66c03d02fa3a395142d55be8

Appel

16 août 2024

16 août 2024

de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet du Var et assisté par Maître Katia LUCAS

Source officielle
CA

Référés Civils

67061e66fde28ee42071143c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[V] [X] Mme [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Titouan GOVEN Me Julie CASTEL ccc le : Me Vittorio DE LUCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Rétentions

669a01a1bf9da27f384b0de4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales et assisté de Maître Katia LUCAS

Source officielle
CA

Rétentions

669a01a2bf9da27f384b0de8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet du Vaucluse et assisté par Maître Katia LUCAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d3d009f81000890db4c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : S.A.S. [5] Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie MANCEAU, substituée par Me Chloé LUCAS-VIGNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d65009f81000890db60

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : S.A.S. [5] Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie MANCEAU, substituée par Me Chloé LUCAS-VIGNER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21dbcdc6046d47e148c0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de [N] SAS [K] [Q] [Adresse 4] [Localité 5] N°SIREN : 933 695 900 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6031dfbd80b9e1b37c98acf6

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdd0d6fb385d3778a55d33a

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2018.

Source officielle
CA

1re Chambre C

60348ecfcd3e457be25fecc8

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS.

Source officielle
CA

1re Chambre C

61628ccc293034a8c342f6d2

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 juin 2013.

Source officielle
CA

1re Chambre C

61629f8035a5d4e0c2ddca7d

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2013.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162a743f901d4f689722e88

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Février 2013.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162b8dbefb73d2e55750fa1

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2013.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162dcfbcadecb9ef7c7e036

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juin 2012.

Source officielle