d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la main

par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Ile-de-France à sa demande de communication de la liste des associations du Val-de-Marne

Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49) — Possibilité de diffuser sur le site intranet et/ou d'afficher dans l'établissement le procès-verbal émis par le Comité d'Hygiène

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au décès du frère de son client, Monsieur X X, survenu le 20 avril 2001 à Marseille : 1) la main

documents suivants relatifs aux interventions effectuées par les agents du commissariat de police de Créteil au sein et aux alentours de la piscine du Kremlin-Bicêtre depuis 2015 : 1) les relevés de main-courante

ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15 août 2017 à la gendarmerie de Vallon Pont d'Arc ; 2) la copie des mains

entendu se prévaloir de la déchéance du terme et par acte du 25 septembre 2024, elle a fait assigner Mme [W] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

de 50.000 €, 50.000 € et 19.668 €) ont été écrites de la main de M.

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010 par le rectorat de l'académie de Nantes à la direction diocésaine de l'enseignement catholique de la Sarthe ainsi qu'au lycée Joseph-Roussel du Mans

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d’arrêt du Mans

barreau de PARIS ET : Monsieur [U] [I] [M] sous curatelle renforcée de Madame [L] [C] [P] [X] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurélie DOMAIGNE, avocat au barreau du MANS

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine-et-Loire a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

La caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. En date du 20 décembre 2019, M.

[O] [H] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 11 avril 2026 à 15h26 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

[R] [K] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 25 mai 2026 à 10h32 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

[C] [R] [T] [B] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 28 mai 2026 à 15h54 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties,

Au cours de l'exercice comptable 2012/2013, la société Prestige a facturé la société Orthopédie de la Marne pour 83.643,46 euros TTC.

rendue le 19 juillet 2017 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, postérieurement à la clôture des opérations de liquidation judiciaire, qu'a été ordonné le séquestre entre les mains

En date du 20 novembre 2015, par lettre remise en main propre contre décharge, la SAS DJO France a convoqué Monsieur X... à un entretien préalable à un éventuel licenciement.