CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 258 résultats pour « Maltere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc68cd300eda8c760d8545

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

succombant à lui régler une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés par Maître

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd9337f976605149407f61a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Rejet de l'appel : la cour confirme le jugement de première instance et déclare irrecevable la demande de nullité du TEG pour prescription quinquennale, tout en précisant que la sanction applicable en

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd4

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le prononcé de l'astreinte. Elle rejette les autres demandes de la société appelante et condamne

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548bb204383decc6edee

Appel

20 février 2020

20 février 2020

La cour a infirmé le jugement entrepris et a reconnu que le demandeur avait acquis par prescription trentenaire la propriété de la partie litigieuse de la parcelle, en se fondant sur les attestations

Résumé IA — à vérifier
CA

2e chambre civile

5fd92e45244a980db5c11677

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Le camping étant resté ouvert malgré ce, et malgré des mises en demeure, par arrêté en date du 11 mai 2015, le préfet de l'Hérault a ordonné, notamment, l'apposition de scellés, au besoin après l'évacuation

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5147cdc6046d47f23bd7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Saisi le 12 octobre 2023 par la SARL Domaine des Maladreries de demandes à l'encontre de Monsieur [R] [W] et Madame [O] [U] épouse [W], par jugement en date du 3 mars 2025, le tribunal paritaire des beaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd97010b300065cd5ba4cc1

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Malgré différents entretiens médicaux avec des médecins experts de la ligue aucun certificat faisant état d'une absence de contre-indication à la pratique professionnelle n'a été délivré.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981edd84ae2710327d35e

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

Code de la sécurité sociale de : A titre principal, - juger que l'accident implique un véhicule terrestre à moteur, - juger que la police d'assurance souscrite par la Sarl Emb Diouri exclut, de manière

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9a661b4b8209a28608fd6

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Franck LAFON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180486 et par Maître Jean-Louis MALHERBE, avocat plaidant au barreau du VAL D'OISE APPELANT *********

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda0d571dadfa502f740f3d

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

française [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [L] [L] née le [Date naissance 7] 1940 à [Localité 4] (40) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] représentés et assistés de Maître

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda69501ef415b289687a54

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Le 16 mars 2010, le juge des référés de Lille avait désigné maître [T] en qualité d'administrateur provisoire de l'Amal.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdae7d0040ee27b36c51e3e

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

tendant au bénéfice de l'exécution provisoire ; .condamne la SCI Moulin de [Localité 1] aux dépens, et accorde le droit de recouvrement direct prévu par l'article 699 du code de procédure civile à Maître

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb4ac9193ac228b06a7726

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

celle-ci n'est plus soulevée ni débattue en appel; - Sur le caractère définitif de la garantie exonération du paiement des cotisations : Considérant que la disposition contractuelle applicable en la matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdc603ae0afd584072e02b8

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Maître ALAIN F...

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b855

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Les agents se déplaçant fréquemment dans leur zone habituelle de travail connaissent les ressources locales existant en matière d'hôtels et de restaurants et engagent de ce fait des frais moindres que

Source officielle
CA

3e chambre

5fd97ab43eb9ae68ed873237

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le 5 février 2014, un projet de promesse unilatérale de vente notariée était adressé par Maître [L], le notaire des vendeurs, au notaire des acquéreurs, Maître [E].

Source officielle
CA

Rétentions

6a0d47eacdc6046d47457af7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

né le 01 Mars 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef457

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine en toutes ses dispositions, déclarant opposable à la société la décision de prise e

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3230

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Sur l'intervention du liquidateur judiciaire - dire commun l'arrêt à intervenir avec Maître [R] [L] en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [S] [E].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd97c1dfe63ab6a7fb28e8f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Elle explique encore que Maître [C] a volontairement omis de déposer son dossier CSP.

Source officielle

Page 21 sur 313

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.