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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa8
17 décembre 1999
17 décembre 1999
700 du nouveau code de procédure civile, - condamner la partie succombante aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés pour ceux la concernant par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f9c
13 juin 2002
13 juin 2002
ARRET DU 13 JUIN 2002 APPELANTS : Mademoiselle Lisa X... 10 rue Roger Salengro 08330 VRIGNE AUX BOIS Monsieur Miguel Y... 10 rue Roger Salengro 08330 VRIGNE AUX BOIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838f
22 mars 2006
22 mars 2006
PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du 08 Février 2006, devant la cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9a
12 novembre 2013
12 novembre 2013
les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae59e4ea48318f5ad6f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de LYON INTIMÉE : Association ADAPEI DE L'ARDECHE 863 Route de la Chomotte 07100 ROIFFIEUX Représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET de la SELARL ALYSTREE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7330d808eb34e45544c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[U] se désiste de sa demande présentée à l'encontre de Mme [H] épouse [E] d'avoir à retirer sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard la pompe et la canalisation installées dans l'ouvrage maçonné
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f1dfabddd9699e007d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Localité 1] a, le 23 décembre 2002, cédé temporairement à la SCI du château fort pour une durée de trente ans,l'usufruit d'une partie de l'ensemble immobilier à savoir le lot n°1 "Logis du lieutenant du roi
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958892f
24 avril 2024
24 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/010051 du 29/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris INTIMES Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté de Me Roger
Source officielleChambre Civile
6316e505dd8d194f138d4dc3
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Suivant facture du 4 septembre 2019, Mme [Y] a confié l'installation des plots à vis à la société ROC NC pour un montant total de 380 540 F CFP.
Source officielle8ème chambre
631986f051eeae4f1309d108
7 septembre 2022
7 septembre 2022
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, et prise en sa qualité d'assureur 'Dommages ouvrage' suivant police n°13 061 61 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e4cece1704f5747464
6 avril 2023
6 avril 2023
PARIS INTIMÉE : [N] [D] née le 21 Mars 1968 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Demanderesse d'emploi, demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Sophie ROBIN ROQUES
Source officielle1ère Chambre
64364d6429c3df04f589a5c7
11 avril 2023
11 avril 2023
BOUTEILLER MENUISERIE CHARPENTE [Adresse 10] [Localité 2] ayant pour avocat Me Serge NGUYEN VAN ROT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd502799a9057d5dd25b
4 mai 2022
4 mai 2022
[J] [K] [B], son salarié, maçon coffreur, en mentionnant les circonstances suivantes: Date : 20/06/2011 Heure : 16h30 Circonstances détaillées de l'accident : la victime serrait une banche à l'aide
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80fc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Colette HYONNE de la SCP BADRÉ HYONNE SENS-SALIS ROGER
Source officielleChambre Sociale
6162987e201c88caf8c4e2a1
30 août 2013
30 août 2013
DE [Localité 1], ayant son siège social [Adresse 1] ' comparante en la personne de Monsieur [B] [I], président de la coopérative INTIMEE ASSISTEE par Me Roger MASSON, avocat au barreau de BESANCON
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd5
8 décembre 2005
8 décembre 2005
BILLANCOURT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0439886 rep/assistant : Me MASSON
Source officielleChambre 1-3
68e1ff1599233eb734b98607
3 octobre 2025
3 octobre 2025
audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Pascal-Yves BRIN de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00836_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, représentant la société Hôtel de France, et de Me Convenand, représentant la commune d’Aix-en-Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me d’Albenas, représentant la commune de Pertuis, et de Me Bronzani, représentant M. et Mme B... et M. et Mme D....
Source officiellePage 21 sur 28