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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b40

Appel

9 décembre 2005

9 décembre 2005

Marc REGIMBEAU, Conseiller, en bi-rapporteurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d452

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Cette conduite met en cause la bonne marche de votre service mais également la bonne marche de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90120

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Cette conduite met en cause la bonne marche de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950aa40f8b0008cb7711

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par courrier du 30 mars 2021, la société Securitas France a adressé un nouvel avenant à Monsieur [R], qu'il a signé à effet du 1er mars 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a7d8f6cc6d55dd3fae

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par deux réclamations des 9 février et 15 mars 2021, M. 

Source officielle
CA

Chambre 4 A

634507ae3d3abfadff7c792e

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par avenant signé le 18 mars 2016, les fonctions de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032fb1e270cdd6e64911930

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

septembre 2017 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] (BRESIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e27b

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

12e chambre

635237bd8c924eadffcc4ab7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par déclaration reçue au greffe le 15 mars 2021 et enregistrée le 16 mars 2021, la société Groupe Star a interjeté appel du jugement à l'encontre de Mme [H] [B].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d7ec25a97f0381f4d96

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Les deux procédures ont été jointes le 22 mars 2011.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428ed83dbd04f5fb29f4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, et Me Aurélie ROQUES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603699184c3e913b8d57ca86

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Le 29 mars 2012, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02851_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par des décisions de la SA Vinci Energies des 24 février 2012, 1er mars 2013 et 1er mars 2014, il lui a été respectivement accordé, pour l'année 2012, une rémunération mensuelle brute de 14 500 euros et

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5ffc587fae76df330dcec1e8

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

[I] [U] [Y] se sont mariés par devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 11], le [Date mariage 8] 1999, sous le régime de la communauté légale.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcc147ef4d642d375a1

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[J] à un entretien préalable au licenciement fixé le 18 mars 2021. La société Vartan France lui a proposé la signature d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) le 18 mars 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffa203029105dbedc2e6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le jugement lui ayant été notifié le 13 mars 2019, la société [6] en a interjeté appel par courrier du 1er avril 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6811b1dcf1c2315e26d1a144

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sur un marché, le marché sur lequel était alors affecté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 20 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01862 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2007 TRIBUNAL

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbbec663f32b9dda643953

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Alice ROBERT substituant Me François-Pierre LANI avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 MARS

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00149_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

une requête et des mémoires, enregistrés les 29 décembre 2015, 13 juillet 2016, 6 février 2018 et une note en délibéré enregistrée le 18 juin 2018 et, après cassation, deux mémoires enregistrés les 2 mars

Source officielle

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