des sociétés de REIMS sous le n° 840 923 759, ayant son siège social, [Adresse 2], à [Localité 8], prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié de droit audit siège Représentée par Me Nicolas

[C] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 25 janvier au 27 janvier 2016, du 23 mars au 25 mars 2016, du 5 octobre au 7 octobre 2016 et enfin du 26 octobre au 10 novembre 2016.

APPELANTE : Madame Marie-Chantal X...

L'expert a rendu son rapport le 27 mars 2020.

, la MAF et la MAAF à régler à M.

Par jugement du 1er mars 2022, le conseil de prud'hommes de Niort a : débouté M.

YVES ET DAVID [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Ayant pour avocat Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [S] [H] né le 16 mai 1981 à [Localité

Nä 02/05143 AFFAIRE : CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Soci t AXA GLOBAL RISKS CIE ALLIANZ MARINE & AVIATION, venant aux droits de la Soci t AGF-MAT et la Soci t ALLIANZ FRANCE Soci

Par un jugement n° 2100602 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

X... a fait l'objet d'une condamnation pénale par un arrêt rendu le 14 mai 2013 par la cour d'appel de céans.

Le 26 mai 2020, la salariée et son employeur ont signé une convention de rupture conventionnelle du contrat de travail. Le 3 juin 2020, Mme [F] a été placée en arrêt maladie.

Le chantier doit être impérativement livré cinq mois après le démarrage des travaux qui a lieu le 17 mars 2003.

barreau du HAVRE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section EN - en date du 09 Mars

plan de cession a été arrêté par le tribunal de commerce de Nanterre le 24 mai 2012.

plan de cession a été arrêté par le tribunal de commerce de Nanterre le 24 mai 2012.

A l'issue de leur séparation, le 2 mars 2016, le couple a revendu le bien immobilier indivis au prix de 255 000€.

Les travaux ont démarré le 26 mars 2008 et été réceptionnés sans réserve le 18 mai 2009.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 37 Arrêt du 20 Mars 2014 Chambre coutumière Numéro R.

La SAS Cogemad, en sa qualité de maître d'ouvrage délégué, a régularisé, le 26 mars 2014, une déclaration de sinistre auprès de la SMABTP qui, par courrier du 26 mai 2014, a refusé sa garantie.

JURIS EUROPAE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SARL AVENIR ET LOISIRS ASSURANCES - ALEADE [Adresse 2] [Adresse 2] Société HUBENER [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Marie