BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

APPELANTE : Madame Marie-Céline X... épouse Y... ... 97160 LE MOULE Représentée par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ : Monsieur Bruno Z... ..

c / Monsieur Jean-Marie Y...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWU2 Ordonnance n° 2022/M205 Société GASPARD & BRUNO LTD société de droit

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

2025, - la SAS Sovea fin a constitué avocat le 19 mars 2025 et a conclu au fond le 1er avril 2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 29 MAI 2008 (no 14 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11715 Décision

Ces soins ont été maintenus par décision du 23 mars 2025.

Bruno Y...

EXPOSE DES FAITS Pour l'exposé des faits, la cour retient pour éléments constants : Le 11 mai 2001, monsieur Bruno Y... a, par acte sous seing privé, vendu à monsieur Gérard X... une péniche au prix de

DEBATS : A l'audience publique du 16 octobre 2001, ARRET : Rendu par défaut, prononcé et signé par Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, à l'audience publique du 27 novembre 2001, date indiquée

déclare se désister purement et simplement de son appel ; Le désistement d'appel formulé sans réserve par Monsieur Bruno X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Bruno André X...

Bruno X...

en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bruno BLANC, président, chargé du rapport.

Monsieur Bruno Y... affirme n'être ni l'auteur, ni le donneur d'ordres de ces manipulations accidentelles.

, conseiller délégué par le premier président, et par Marie-Ange BARTHALAY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANT : Monsieur Bruno X...

[M] [O] né le 03 mai 1989 à non précisée, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.