Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d’accorder le regroupement familial au bénéfice du fils de M.

KAIM-MARTIN Débats: A l'audience publique du 12 Mai 2003 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié Mme D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à la préfète de la Gironde et à Me Saint-Martin.

EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE SARL CARIB'FRUITS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE [Adresse 4] [Localité 3] (MARTINIQUE) Représentée par Me Ferdinand EDIMO

. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 17 Mars 2021, rg n° 19/01523 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13

DARAN de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Madame [Y] [O] [Adresse 1] Représentant : Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE Nous, Martine

[V] [J] né le 08 Juin 1980 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au

PARTIT, représentée par son gérant [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES :

Chambre 2 ARRET DU 22 MAI 2014 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02787 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Février 2013 - Tribunal d'Instance de SAINT DENIS

Représentés tous deux par Me Emmanuel JACQUES de la SELASU EJA - EMMANUEL JACQUES ALMOSNINO, (TOQUE 93) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur H... V...

Condamne Madame Martine Z... à payer à la SA CRÉATIS la somme de 1000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

. : CF / JLP ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 27 Octobre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL

Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FORT DE FRANCE, en date du 19 Septembre 2011, enregistré sous le no11-11-000714 APPELANTE : Madame Gina X... ... 97221 Le Carbet Martinique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Madame Agnès BISCH

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

personnels et à concurrence de 120 000 euros par un prêt contracté, selon les énonciations de l'acte authentique de vente, auprès de la banque Martin Maurel devenue la banque Rothschild Martin Maurel,

diligences de son Gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Karine KANOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller Monsieur Gérard SOURY, Conseiller

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Martine X...