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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
696f6254cdc6046d47f89d00
19 janvier 2026
AM TRUST prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.
6970e9c7cdc6046d471fc66b
20 janvier 2026
IVECO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.
Chambre 1-8
6700d6d1836fac7141b7e84c
4 octobre 2024
SILVERLAKE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau
Chambre 4-3
6879d86765b5a3ab8ca54f32
17 juillet 2025
FRATELLI Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.
Chambre 2-4
6a1683bccdc6046d47118bcc
26 mai 2026
Ordonnance n° 2026/M70 Mme [R] [Y] épouse [X] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe MARIA
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93545
28 septembre 2016
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Isabelle SECOND 25 Bd Elémir Bourges 04100 MANOSQUE ORDONNANCE DE CADUCITE
Chambre 1-1
6364ba47e405357f749ea576
26 octobre 2022
[U] [K] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Thomas BELLUCCI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [T
Chambre 3-2
64af98c1049d5c05db173098
12 juillet 2023
[A] [N] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Chambre 1-3
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18 janvier 2024
BUREAU D'ETUDES RHODANIEN DE GENIE CLIMATIQUE ET D 'AERAULIQUES - BERGA Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.
Chambre 1-2
5fca7c1112c2db6aa50ea012
1 octobre 2020
La cour d'appel confirme le rejet des demandes des époux appelants. Le congé est réputé nul faute d'offre de préemption conforme et d'indication suffisante du prix et des conditions de vente.
6e Chambre D
60329dc9fdc27012286b4cfb
20 décembre 2017
2017/289 Rôle N° 16/02524 [F] [Z] C/ [D] [M] épouse [O] [H] [M] Grosse délivrée le : à : Me Roseline EYDOUX SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
651fa4e3c601f08318991482
5 octobre 2023
Portalis DBVB-V-B7G- BJVVZ Société SGH LA COUPOLE SCP BR ASSOCIES C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pierre-yves IMPERATORE
603415cf552e0a059ef8e07f
8 février 2017
APPELANTS Madame [A] [J] [E] [Y] [J] épouse [P], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
695f8ebacdc6046d479d4f2b
7 janvier 2026
[I] Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Mme [L] [N], NÉE [I] Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Appelantes Mme [K] [I] Représentant : Me IMPERATORE
6974ba5dcdc6046d478b334d
23 janvier 2026
[E] [W] [O] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria
Chambre 4-5
669a018bbf9da27f384b0cda
18 juillet 2024
ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-1
65cdb93c2425a700082583b7
11 octobre 2023
LATESYS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau
6a1a797dcdc6046d47754433
29 mai 2026
FONCIERE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI -Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Président
63c10542bf9fd47c90a1363e
12 janvier 2023
VILLA NOVA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de la Société Résidence CAP MARINE, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE
1re Chambre B
6162b8d0efb73d2e55750e4c
4 avril 2013
04 AVRIL 2013 FG N° 2013/242 Rôle N° 12/15701 MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE C/ [T] [W] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
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