L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

de LONDRES, et qui a appliqué en mars 1991 pour un prix de 27 094,46 F TTC un traitement d'imperméabilisation par film chimique de marque HERBOFILM.

Parallèlement, après dépôt le 3 octobre 2005 du rapport d'expertise de Monsieur F..., la société AUTEUIL EDEN, par actes des 23, 24 et 27 mars 2006, a assigné au fond la société IMMOBILIERE 3 F, la MARF

MARTY-GRANIE de la SELAS CHEVALIER MARTY CORNE, du barreau de PARIS, vestiaire : R 085 Société BATIPLUS 'S.A.'

[S] a déposé son rapport le 23 mars 2015.

A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) de poser une question préjudicielle au juge judiciaire et de surseoir à statuer dans l'attente de sa décision ; 2°) d'annuler ce jugement

En deuxième lieu, si l'appelante s'est mariée avec un ressortissant français en 2018, la communauté de vie était récente à la date de l'arrêté.

A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 3 mars 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les

À titre subsidiaire, si par impossible la cour prononçait le divorce des époux, elle reproche à son mari l'absence de rapports intimes depuis 1996 et une liaison extraconjugale de son mari.

Par déclaration en date du 23 mars 2017, Mme [M] a relevé appel de la décision pas.

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Christian

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Jean-Marc X... s'oppose à la désignation de M.

Une assemblée générale extraordinaire a été convoquée le 17 mars 2017 aux fins de se prononcer sur divers projets de ravalement.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 MARS 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au