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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cad
13 novembre 2013
13 novembre 2013
en sa qualité d'héritier de feu son père, François Philippe G..., décédé le 04/ 03/ 2012 à MARIGNANE (13700) né le 22 Mai 1962 à VALENCE ..., ... 13009 MARSEILLE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI
Source officielle2ème CH - Section 1
64d32c9dab0b21d969c83523
8 août 2023
8 août 2023
entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
671b352d2edfb0b58c05e9ab
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous , Marc Magnon, président de la chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix en Provence , statuant en dernier ressort, Déclarons caduque la déclaration d'inscription de faux contre un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03052_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
. / L'exigibilité de la créance et la prescription de l'action en recouvrement sont suspendues jusqu'à ce qu'une décision définitive ait été prise sur la récla mation soit par l'administration, soit
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02634_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
d'appréciation en considérant que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement, dès lors qu'il s'agit d'un poste fictif dont la date de création est hypothétique ; l'affectation à Marignane
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405bd
20 avril 2023
20 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Février 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdba6b63637c907b7cdb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Octobre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e4354f98d9699d4fdd
20 juillet 2023
20 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 9 mai 2023, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes
Source officielleChambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7157
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71bf
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1ae91c8e9fcf07132f
11 juillet 2022
11 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 mai 2022, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, greffier présent à l'appel des causes,
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1de91c8e9fcf071341
11 juillet 2022
11 juillet 2022
, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en
Source officielle2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5212
28 avril 2022
28 avril 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Février 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière présente
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43139066fd7c90fc27e3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43139066fd7c90fc27e5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
653219d29e4ea48318f5a9a2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e2354f98d9699d4fcf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
6620b8babd6a8f00086ab7a9
17 avril 2024
17 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile , Marc MAGNON, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
668f76bb9b65e642c5878496
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
6879da0615cca238af935d62
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON
Source officiellePage 21 sur 79