[B] à l'encontre de la société  ; - rejeté la demande de majoration de l'indemnité sous forme de rente ; - rejeté la demande d'expertise médicale et le versement de la provision de 5 000 euros sur les

L'URSSAF [Localité 2] lui a envoyé une lettre de mise en demeure du 8 décembre 2021 portant sur un montant total de 70'943 euros (64'320 euros de cotisations, 6'623 euros de majorations).

03 décembre 2018, l'URSSAF d'Auvergne a émis à l'encontre de l'AHSM une mise en demeure d'avoir à payer la somme totale de 232.203 euros, comprenant 213.115 euros de cotisations et 19.088 euros de majorations

e) Sur les majorations de nuit (grief 1) : La majoration de milieu de nuit codifiée MM correspond à une intervention entre 20 heures et 8 heures du matin.

Sur ce : En vertu de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, la majoration de la rente à son maximum concerne, s'agissant de la victime, le taux d'IPP qui lui a été attribué.

aux intérêts contractuels, de les condamner solidairement à lui payer la somme de 10 786,76 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 mai 2024, sans suppression de la majoration

[T] solidairement à lui payer la somme de 20 498,34 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 29 juin 2024, sans suppression de la majoration de 5 points, - en tout état de

, provision et majoration accordées à M.

sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits au versement d'une pension de réversion, de l'attestation indiquant le montant brut détaillé (principal de l'avantage et majoration

[K] à payer la somme de 8459, 60 euros outre les majorations de retard complémentaires et les frais de signification. Au soutien de son appel, la MSA de l'Aude fait valoir que M.

[X] au paiement des majorations de retard complémentaires telles qu'elles peuvent figurer sur la signification et jusqu'au règlement des cotisations qui les génèrent.

[E] [K] recevable, validé la contrainte délivrée par l'URSSAF Pays de La [Localité 1] le 23 août 2018 pour la somme de 9 185,98 euros, rappelé que le débiteur sera tenu au paiement des majorations

formé un recours auprès du Pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier afin de contester la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la MSA qui ne lui a attribué la majoration

[P] confirme que les machines Mano (dont M. [F] assurait la maintenance) 'rejetaient des vapeurs de chlore et teintures au milieu de l'entreprise'.

de la rente à son taux maximum, si elle justifie du taux d'IPP afférent, - ordonner la majoration du capital à son taux maximum, si elle justifie du taux d'IPP afférent, -ordonner que ces majorations

pour travail dissimulé et 177 221 euros de majorations de retard.

[A] a droit à l'indemnisation complémentaire prévue par les articles L. 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale, - ordonné la majoration de l'indemnité en capital versée à M.

société [2] aux droits de laquelle vient la société [1] a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident de travail dont il a été victime, En tout état de cause : - fixer au maximum la majoration