Veuve A... ... 20620 BIGUGLIA représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS Mme Rose Marie Y...épouse Z...

Le Tribunal, devant lequel Michel X... n'a pas comparu est entré en voie de condamnation.

Enfin, elle conclut à la condamnation des consorts Philippe et Michel X...aux dépens et à lui payer 1. 500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Mais là encore ces témoignages ne permettent pas de constater que l'acquéreur savait que Monsieur Jean-Michel Y... était titulaire d'un bail.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2008 No 2008/ Rôle No 07/06802 Louise Michèle X... divorcée Y...

G. 06 / 01108 ----------------------- Michel X... C / S. A. R. L.

Succombant sur leur appel, madame Michèle X... et monsieur A...

BURG, avoué APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 18 Avril 2008 D'une part, ET : Monsieur Michel X...

madame Michèle X... a formé appel contre ce jugement.

MICHEL X...

Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/05269 Caisse RSI - CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS C/ Mme Michelle Y... épouse Z...

Madame Michèle X... a formé appel de ce jugement.

C/ Michel X...

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/13202 APPELANTE Madame Michèle

Michel Y...

PAUL X... à compter d'octobre 1999 n'a plus honoré les factures dues à Michèle Y... ordonnance du JEX du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne en date du 05.07.2000, Michèle Z... a été autorisée à

APPELANTE : Mme Michelle X... divorcée Y...

X..., - 10 000 euros pour Chloé X..., petite-fille de Michel X....

Contestant être personnellement redevable d'une facture téléphonique, Monsieur Jean-Michel X... a régulièrement formé opposition à une ordonnance, rendue le 21 octobre 1994 par le Président du Tribunal

Devant la Cour, Michel X... sollicite sa relaxe.