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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdd
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Joseph Y... ... 15350 SAINT PIERRE représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour ayant pour avocat Me LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau d'AURILLAC INTIME Après avoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624863b1a50c277d4c5bed
21 avril 2022
21 avril 2022
de Saint-Georges 75001 PARIS défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6349004763d497adffda4220
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
69746095cdc6046d47848fb5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
] [F] [L] HOPITAL DE [Localité 9] [V] [J] [O] Me [D] VANESSA ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 23 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b319e4ea48318f5aee1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
: En application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 octobre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb759cece1704f5747833
6 avril 2023
6 avril 2023
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
Source officielleJurid. Premier Président
62e226bd3de91be2e9f7eb18
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 25/08/2021 ayant prononcé la liquidation judiciaire de cette société [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric ROZET de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66ff85d1a4ff9ec259c098ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2024 - Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2024013164 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654d9f40b42a26419de0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025 , 1 pages) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49cd
17 juillet 2025
17 juillet 2025
par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5dea6533065f551e8c
3 avril 2025
3 avril 2025
signification de la déclaration d'appel en date du 9 avril 2024) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5dea6533065f551e8e
3 avril 2025
3 avril 2025
signification de la déclaration d'appel en date du 9 avril 2024) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6aff66129746fdd69d17
3 avril 2025
3 avril 2025
-V-B7I-CK7YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Mars 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 202500818 Nature de la décision : Réputé contradictoire NOUS, Sophie MOLLAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b402
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth MORET, avocat au barreau de BEZIERS Madame Mélanie Z...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01333_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Debouchaud, représenté par Me Mottet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 par lequel la
Source officielleService des Référés
63d379fed1bc2605de4b491e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[T] prévue à l'acte d'acquisition du bien doit s'appliquer à la restitution aux parties de la somme de 30 484,88 euros ; - enjoint en tant que de besoin à l'étude Petiot Mollet, notaires à [Localité 7
Source officielle1ère Chambre
5fca2ce6bb15782d39eca603
1 décembre 2020
1 décembre 2020
L'accident de 2012 n'avait donné lieu qu'à des lésions du coude droit, du mollet et une contusion sacro-iliaque ; le haut du corps n'était donc pas concerné et les examens médicaux récents montrent que
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b30d
26 mars 2008
26 mars 2008
prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er mars 2007 par Maître Pierre-Etienne TOUATI, avocat de Monsieur Carlos X..., demeurant Roger da Lauria MOLLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93463
1 août 2016
1 août 2016
REQUERANT SARL DISTILLERIE MONTEBELLO Carrere 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Nicolas MOLLET (Toque 48) substitué par Maître Gérard DERUSSY, avocat au barreau de la GUADELOUPE DEFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9484b
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représenté par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (toque 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur C..., A... N... [...] [...]
Source officiellePage 21 sur 181