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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1c
4 décembre 2007
4 décembre 2007
G. 00 / 799 d'une part, ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Place de l'Europe Cité du Grand Parc 33000 BORDEAUX Rep / assistant : la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS (avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3c
16 novembre 2011
16 novembre 2011
le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00058 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Gilles HALIMI Me Jean-René MORAND
Source officiellePremière Présidence
634a4f3eacdcd6adff75a978
11 octobre 2022
11 octobre 2022
MPI - MORAND PATRIMONE IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d'ANNECY Demanderesse en référé ET S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb16002316e0ca848f9c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE, La société Chipoudei Poncelet ne conteste pas être en cessation des paiements dès lors que des créances d'un montant de 713.822 euros ont été déclarées au passif de la liquidation judiciaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c77b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
exercées, que disposant d'un actif de 10 000 euros au 1er avril 2025, la société BGC se trouve bien en cessation des paiements et n'est pas en mesure de faire face à sa dette et que compte-tenu du montant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fca312e7dcab99a5e319431
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Représentée par Me Nicolas MORAND-MONTEIL, avocat au barreau de BERGERAC Organisme TRESORERIE DE LALINDE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4b
11 juin 2008
11 juin 2008
Vu les conclusions déposées le 16 janvier 2008 par la SCP DARGENT MORANGE TIRMANT, es qualité de liquidateur, et reprises oralement à l'audience, aux termes desquelles celle-ci demande en substance à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf1
22 juin 2010
22 juin 2010
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre 3-3
62ce62d99a20ce9fcf1267bb
12 juillet 2022
12 juillet 2022
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, Annulons la signification du jugement du 5 décembre 2019 par acte de la SCP Morand Fontaine, huissier de justice à Cannes en date du 7
Source officielleChambre Premier Président
677f6621e034c1f8dc458895
7 janvier 2025
7 janvier 2025
date du 19 décembre 2024 rendue par le magistrat du siège chargé du contrôle des hospitalisation sous contrainte au tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE Non comparant, représenté par Maître MORAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65af6c10b6c6260008b53278
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Personne faisant l'objet de soins) né le 17/08/1988 à [Localité 5] (CONGO) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [3] comparant en personne , assisté de Me Elisabeth MORAND
Source officielle9e Chambre B
61633c137eadebb7307d1f12
4 mai 2011
4 mai 2011
APPELANT Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL ERGASIA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4e chambre civile
62c67c5aca9bf26379030852
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de LILLE INTIMEES : Madame [O] [E] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Axelle BAJAN substituant Me Marion MORANA
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8945d
20 février 2007
20 février 2007
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’association Adret Morvan a présenté un mémoire après clôture, enregistré le 4 décembre 2025, qui n’a pas été communiqué.
Source officielle4ème Chambre
68105eb7f4420d4e95ca2a28
28 avril 2025
28 avril 2025
représenté par son syndic la SAS CISN SERVICES, dont le siège social est situé [Adresse 1], pris en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Peggy MORAN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
S'agissant du montant du préjudice : 12.
Source officielleAvis
CADA:20172026
31 décembre 2017
31 décembre 2017
la suite du refus opposé par le maire de Tourrettes à sa demande de communication des documents suivants : 1) la déclaration préalable à l'implantation d'une pergola sur la place du Terrail ; 2) le montant
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855e2
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Instance d' AUCH en date du 13 Janvier 1999 D'une part, ET : Monsieur Jean MAURAS Demeurant Y... de la Grange 32150 BARBOTAN LES THERMES représenté par Me Philippe BRUNET, avoué assisté de la SCP ABADIE - MORANT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fce
30 avril 2002
30 avril 2002
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 87 rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP ABADIE - MORANT
Source officiellePage 21 sur 340