Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87313
15 juillet 2004
15 juillet 2004
ET E., avoués assisté de Me Anne BARRE-THOMAS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003/002738 du 19/09/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANT d'un
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60339639586d524b3581b512
17 mai 2017
17 mai 2017
Localité 1] représenté par Me Philippe LEJARD, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 112 INTIMEE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36adc6faf000958895b
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 69] [Localité 67] N° SIRET : 542 104 245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de
Source officielleChambre 4 A
634e41cedfc182adff7ad560
7 octobre 2022
7 octobre 2022
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93db
3 avril 2024
3 avril 2024
) du personnel Ferroviaire (anciennement dénommée CPR de la Société Nationale des Chemins de Fer) Prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93dd
3 avril 2024
3 avril 2024
Ferroviaire (anciennement dénommée CPR du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer) Prise en la personne de son directeur en exercice sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas
Source officielle17e Chambre
6032be238003c634bb48aac7
30 novembre 2017
30 novembre 2017
, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Source officielle17e Chambre
60339dd47d0ed5528557c48b
11 mai 2017
11 mai 2017
, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88018
24 février 2006
24 février 2006
C... 21 rue Montbuisson 78430 LOUVECIENNES représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 540957 plaidant par Me Nicolas FLACHET VON CAMPE, avocat au barreau de PARIS (413
Source officielle1ère Chambre
5fdc96c940a37eb9cad080d1
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Représenté par Me Philippe E... de la SELARL PALLIER, E... & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Monsieur Nicolas D... GG..., es qualité d'héritier de Madame LL... J... D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971eab5cdc6046d47389a11
21 janvier 2026
21 janvier 2026
CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 5] [Localité 3] N° SIREN : 642 017 834 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f08
9 janvier 2025
9 janvier 2025
15 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 23/00197 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas
Source officielleChambre 4-4
5fdaca50b701765c89c40db0
23 mai 2019
23 mai 2019
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleChambre 4-4
5fdb863aa855566497011617
28 février 2019
28 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielle17e Chambre
60328552a27559b911c0098d
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielle21e chambre
633fc3a7e633183e2ee17d3d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [T] née le 20 Janvier 1960 à [Localité 3] (59) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas
Source officielleChambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933ba
1 avril 2025
1 avril 2025
2025/154 Rôle N° RG 21/03687 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC5A S.C.I. [6] C/ [F] [L]-[R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Thomas
Source officielle2e chambre sociale
65a8d411e12c85000874af54
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ALPHA GENERAL PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [H] [E] né le 04 octobre 1968 en ALGERIE
Source officielle17e Chambre
60346eac35eb9e5ce3f003ea
8 décembre 2016
8 décembre 2016
, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Pascale ROCK.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af7a1775905dba3bbde
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas
Source officiellePage 21 sur 40