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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

62df83bff7f152a441828659

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01248 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCJ N° de Minute : 1260 Ordonnance du samedi 23 juillet 2022 République Française Au nom

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fce3da8d6ea26f688da6ff

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[V] [U] [L] [G] du 30 septembre 2024 à 16h09 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e6

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c8

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Le salarié ajoute que l'employeur n'a pas levé la clause de non concurrence dans les délais prévus, ce qui lui a causé un préjudice et que par ailleurs, le délai-congé était de deux mois et non de trois

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162d67ca2a5768a176c5631

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d8fc25a97f0381f4df1

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 Septembre 2014 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08628

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cde

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

, a empêché la levée des réserves en conditionnant l'ouverture de son appartement à la signature d'un accord prévoyant l'octroi d'une indemnisation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6031eba80ab6df24b87bf12a

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Hans-Richard A... a été nommé président et M. Olivier G..., directeur général. Par courrier en date du 15 mai 2014, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1645dbb9bd42de09fc56

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TOTEM LA CIGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bea4ff9ec259c097a2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I272 POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 27 avril 2023 RG :22/00096 [R] C

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61631f548007cf6451ddcd9c

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2011 (n°424, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035412c7a396d6ad6f9618f

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

La SNC a formé opposition auprès de cette banque, le 27 octobre 2011, à la levée de cette caution en faveur d'ATS en arguant des réserves non levées par celle-ci.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6350e4bb42150aadff23dabf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

'Vu la déclaration d'appel du 17 octobre 2022 à 16h31 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au titre de sa déclaration d'appel M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6440d7dee704a005d1ed6f54

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3QB N° de Minute : 675 Ordonnance du mercredi 19 avril 2023 République Française Au nom

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a3cc05b7378c3f0c52c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[W] [M] du 13 janvier 2025 à 12h23 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.  

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

615e0e56c25a97f0381f5517

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2014 (n° 519 , 4 pages)

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8c1cdc6046d478a39a0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Si la mesure est levée, je partirai en Suisse avec ma femme. J'ai tous les justificatifs concernant le logement. On a trouvé un logement en Suisse. Je peux vous apporter les justificatifs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61633c187eadebb7307d1f4c

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218a2228a02057de67419

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/00335 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3EU

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ef6e1d47c7caf29d4c4f3d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] [X], du 2 avril 2025 à 10h27 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

Source officielle

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ARU-AUTHEMAN, Noémie, LEVY

SIREN 808679278Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

24/03/2026

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NOEMIE ROSENTHAL, LEVY ROSENTHAL, Noémie

SIREN 834739153Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

08/12/2022

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Créations

NOEMIE ROSENTHAL, LEVY ROSENTHAL, Noémie

SIREN 834739153GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

17/05/2018

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LEVY ROSENTHAL, Noémie

SIREN 834739153GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

07/03/2018

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LEVY ROSENTHAL, Noémie

SIREN 834739153GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

27/02/2018

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