VAL TOURAINE HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

NCT PLUS ST GATIEN ALLIANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Gilles

Michel Z... et Mme Laure A..., épouse Z... (les époux Z...), ont promis de vendre, jusqu'au 27 janvier 2015, à M. Jean-Luc Pouch et Mme Marie-Claude Y..., épouse X...

Localité 6] et Mme [O] [H] épouse [P] [Adresse 13] [Localité 10] et Mme [B] [H] [Adresse 19] [Localité 7] et Mme [L] [H] épouse [R] [Adresse 8] [Localité 18] Tous représentés par Maître Olivier

déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/10743 APPELANTE Madame [U] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel

Olivier X... C/ Mme Marie Y...

Triangle de l'Arche-TSA 40100-92919 LA DEFENSE CEDEX représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DELSOL-LORENZI, avocats au barreau de NICE substituée par Me Olivia

RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et par Me Olivier BANCE de la SCP RAYNAUD-BARDON-BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Michel CHALACHIN, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude TERREAUX, président de chambre M.

du 12 Mai 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème arrondissement - RG n° 11-08-001246 APPELANTE : - Madame [B] [V] [J] veuve [U] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique OLIVIER

***** RG : 07 / 01282 ET 07 / 01282 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00015) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Michel

L'OASIS Copie exécutoire délivrée le : 25/01/24 à : - Me Olivia STROZZI de la SELARL B & S AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Sylvain JACQUES de la SELARL SOPHIA LEGAL

OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour :

Olivier X...

Michel X... n'a commis aucune faute et a droit à la réparation intégrale des dommages subis suite à l'accident de la circulation dont il a été victime le 16 janvier 2001 à LA-FARE-LES-OLIVIERS (Bouches-du-Rhône

[DK], - débouté la SCI Les oliviers de ses demandes de suppression et d'extinction de la servitude conventionnelle, - débouté la SCI Les oliviers de sa demande d'expertise, - condamné la SCI Les oliviers

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, et Me Michel

[...] 40150 HOSSEGOR né le [...] à NANCY (54) SARL OLIVIER X... représentée par son gérant domicilié [...] 40150 HOSSEGOR N° SIRET : 399 599 406 Représentés par Me Michel Y... de la SELARL

Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10516 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 11/14597 APPELANTE SAS OLARIA