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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91179
20 février 2014
20 février 2014
Appt 35 93400 SAINT OUEN comparante en personne, assistée de Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D2424 CPAM 93- SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) 195 Avenue Paul Vaillant Couturier
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47a
20 mars 2012
20 mars 2012
PART DIEU AUTOMOBILES NANTERME REVERDY APPELANTE : SAS AUTOMOTION représentée par ses dirigeants légaux PA Les Bethunes 1 avenue du Fief SAINT OUEN L'AUMONE 95071 CERGY PONTOISE avec établissement
Source officielleChambre 4 A
628f18f1ac8a8451aa1cda89
17 mai 2022
17 mai 2022
SECURITE Prise en la personne de son représentant légal 9 rue du Général Leclerc CS 60010 - SAINT OUEN L'AUMONE 95863 CERGY PONTOISE CEDEX Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour INTIME
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65b36b048c0355000835f63a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces faits contreviennent à la Déclaration des devoirs du journaliste et à la charte de Saint-Ouen établie par la direction de la rédaction du Parisien, qui prohibent l'usage de méthodes déloyales pour
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627ea438d18b7ebf63d22c
30 mai 2013
30 mai 2013
O] lui a fait sommation de communiquer un certificat de coutume dont il ne pouvait ignorer qu'il ne figurait pas dans le dossier constitué par ses soins auprès de l'officier de l'état civil de SAINT-OUEN-L'AUMONE
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf22
21 mai 2008
21 mai 2008
née le 23 Janvier 1968 à SAINT OUEN (93) ... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 001719 du 21 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0d45c25a97f0381f4c96
25 février 2015
25 février 2015
[P], a : - désigné Maître [O], notaire à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) pour procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux existants entre M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09755 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW26 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2023 - Juge des contentieux de la protection de SAINT OUEN
Source officielle3e chambre
615e0e75c25a97f0381f56c1
3 avril 2014
3 avril 2014
Par actes des 16 et 17 janvier 2007, les consorts [N] ont assigné, devant le tribunal de grande instance de Nanterre, la MFA et la CPAM de Saint Ouen l'Aumône afin d'être indemnisés de leurs préjudices
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195d
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Z... ... 49100 ANGERS comparant, assisté de Mr Didier A..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : SAS ROBERT BOSCH FRANCE PER 1 32 avenue Michelet 93304 St Ouen représenté par Me Gérard
Source officielleChambre civile 1-7
6710aa7cbe64d7e510245252
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En l'espèce, une convention d'honoraires a été régularisée le 18 mai 2021 à Saint Ouen l'Aumône chargeant Mme [S] d'assister M.
Source officielle15e chambre
6035ebf1433dbb51e8420777
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Il est également établi que la SARL MANULAV a bien réglé les salaires de monsieur [V] mais sur un compte bancaire différent, à savoir le compte de monsieur [M] à la Société Générale de Saint-Ouen l'Aumosne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01699_20240229
29 février 2024
29 février 2024
la société CGECP à occuper plusieurs dépendances du domaine public ferroviaire pour établir des canalisations d'eau aérienne surchauffée à 185 degrés, situées sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f90
27 janvier 2015
27 janvier 2015
RABUT, avocat substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : La Société CRIT LES VOLANTS 152 Bis avenue Gabriel Peri 93400 ST OUEN non comparante-représentée par
Source officielleCour d'Appel
éception du 2 mars 2009. Par lettre remise en main proprec/émargement le 11 mars 2009
6253cc11bd3db21cbdd8f087
31 janvier 2012
31 janvier 2012
RN 14 Lieudit " La Forge Forêt " 76520 BOOS représentée par Maître Benoît VANDENBULCKE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE (incidemment appelante) : Madame Martine X... ... 53410 SAINT OUEN
Source officielle3ème chambre famille
65321aee9e4ea48318f5ada1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
euros relative au crédit SOFINCO référencé sous le numéro 02-807611280478, *4.272,04 euros correspondant à l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le président du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d0f
20 février 2018
20 février 2018
[V], salarié de l'entreprise, en sa qualité de délégué du personnel de l'établissement de St Ouen (93), a demandé au Groupe BULL, dans le cadre d'un droit d'alerte, par courrier du 16.10.2012, de faire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d10
20 février 2018
20 février 2018
[Q], salarié de l'entreprise, en sa qualité de délégué du personnel de l'établissement de St Ouen (93), a demandé au Groupe BULL, dans le cadre d'un droit d'alerte, par courrier du 16.10.2012, de faire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d12
20 février 2018
20 février 2018
[O], salarié de l'entreprise, en sa qualité de délégué du personnel de l'établissement de St Ouen (93), a demandé au Groupe BULL, dans le cadre d'un droit d'alerte, par courrier du 16.10.2012, de faire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d15
20 février 2018
20 février 2018
[Z], salarié de l'entreprise, en sa qualité de délégué du personnel de l'établissement de St Ouen (93), a demandé au Groupe BULL, dans le cadre d'un droit d'alerte, par courrier du 16.10.2012, de faire
Source officiellePage 21 sur 24