général : 15/ 06973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2015- Tribunal de Grande Instance de paris-RG no 13/ 16793 APPELANTS Monsieur Gérard X... ... 75017 PARIS Madame Pierrette

[M] hors sa présence et sans son accord. Le 30 juillet 2020 à 10 h, M. [M] était absent de son domicile.

03/07/2023 Me Eric LE COZ la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 03 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/01452 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFY5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors

représenté par Me Romain PREVOT, de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre Philippe FRANC, avocat plaidant, au barreau de PARIS Madame Georgette Pierrette

assistés de Me DAUGA, avocat au barreau de DAX SA SIEMENS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 15] représentée par la SCP PIAULT

SMA, - mis hors de cause la S.A. SMA, - condamné M. [A] aux dépens de l'incident, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700.

ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Julie PIQUET

barreau des HAUTS DE SEINE INTIMES : EARL DU PAS PERDU [Adresse 8] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP PIAULT

au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMES : SCEA BRIEST [Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP PIAULT

rejetées dès lors qu'il s'agit d'un postulat d'indemnisation non justifié ; - la demande de sursis à statuer présentée par la SMABTP est irrecevable car nouvelle en appel ; - elle doit être mise hors

RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQRE -LB- Arrêt n° 360 [X] [K] / GFA DU CHATEAU DU [Adresse 11] Jugement au fond, origine TJ hors

mettre hors de cause la société SADE, dire et juger que la société Enedis a fourni à la société SADE, un plan joint à la DICT erroné, dire et juger qu'en vertu de l'article R.554-28 IV du code de l'environnement

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Andréani, représentant Mme N L et autres, de Me Piquet, représentant la commune de Rognes, et de Me Ranson, représentant la société Cogedim Provence

des travaux comportant des mouvements répétés de flexion/extension du poignet, et ce, entre 1 et 3 heures par jour et entre 1 et 3 jours par semaine, avec l'utilisation de plaques vibrantes, marteau piqueur

avocat au barreau de Bayonne Madame [B] [I] [R] [K] [U] épouse [ZV] née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître PIAULT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, mandatée pour représenter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Louche, représentant la SAS

Garantie est donc due par les époux Y... du chef de ces malfaçons dont la reprise a été estimée par l'expert à 5. 000 € hors taxes.

Maître CORNILLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Maître [T] [B], notaire associée, membre de la SCP FROUGIER - SELLES [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP PIAULT

KOURIBAT Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 23 juin 2022, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 21 juillet 2022