TAVERNIER CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2025 à Me Pascal

d'inscription au numéro général : Q N° RG 24/04706 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEWT Décision déférée : ordonnance du 11 octobre 2024, à 11h21, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil, Nous, Pascal

de décision : B N° RG 24/04589 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDLG Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 12h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

de décision : B N° RG 25/00287 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUPY Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2025, à 12h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur David MACOUIN, Conseiller Mme Nathalie

de Monsieur [N] [J], régulièrement convoqué à l'audience de ce jour, les agents du centre de rétention étant en sous-effectif chronique pour assurer les missions afférentes ; Vu la présence de Me Pascale

Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de M.

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal

01128 Tribunal judiciaire de Dieppe du 23 mai 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [H] [V] née le 16 juillet 1990 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 5] représentée et assistée par Me Pascale

représentée par Me Pascal BENDJENNI, avocat au barreau de VAL D'OISE, substitué par Me Pascale TOUATI, avocate au barreau de VAL D'OISE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

au barreau de PARIS, toque : E 1798 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 31 mars 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

l'instruction : 07 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale

premier juge, par un arrêté du 7 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vienne le même jour, le préfet de la Vienne a donné délégation à Mme Pascale

Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

demeurant 98 Rue Montebello - BP 561 - 83054 TOULON CEDEX représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour INTIMEE Société MANAGEMENT SYNERGY LIMITED, dont le siège social est Pasval

l'instruction : 14 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.