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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68f07bfc8df3795388ea99ea
15 octobre 2025
Mme [P] conclut au débouté de M.
1re chambre 2e section
5fda83c879dc480f5b55ba0c
25 juin 2019
Par acte d'huissier de justice en date du 21 octobre 2016, MM [L] ont fait assigner Mme [N] [C] épouse de M.
Chambre civile TGI
628882dbedb9a9057d0d2ab2
19 avril 2022
- Fixer l'indemnité mensuelle d'occupation provisionnelle due par les consorts [U] au montant du loyer mensuel et des charges qui auraient été dus si le bail n'avait pas pris fin, à compter du 14 janvier
6308625a5d4f3fc56380b122
23 août 2022
[N] [F] [W] [A], Mme [B] [F] [I] [A] épouse [G], Mme [L] [A] et M.
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b27
11 octobre 2006
Christophe X..., et de Mmes Christelle X..., Patricia X..., Angèle Z... épouse X... est donc irrecevable; SUR LE PRÉJUDICE MORAL Considérant que M.
6253cd1dbd3db21cbdd924a9
2 juin 2015
C/ Mme Patricia Y...
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0a
7 avril 2011
Le jugement entrepris a constaté le désistement de Mme X... de ses demandes et, à la demande de M.
6253ca4fbd3db21cbdd8aa45
14 février 2008
Marie-Christine X... ...B... 43000 LE PUY EN VELAY représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Patrick Z..., avocat au barreau de CLERMONT FERRAND INTIMEE M.
1ère Chambre A
603337a7ec05fda8692dc7e4
5 septembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd83
10 octobre 2024
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.
5e Chambre
6033431fc63a77b37b344ea0
6 juillet 2017
Pour ce qui concerne Mme [M], Mme [W] et M.
6253cc15bd3db21cbdd8f117
22 février 2012
La Cour de Cassation a également reproché à la Cour d'appel d'avoir fixé à la somme de 60 000 euros l'indemnité due à Mme X... sur le fondement de l'enrichissement sans cause en énonçant qu'elle disposait
6253ccfdbd3db21cbdd91efc
14 janvier 2015
Greffier : Mme Martine LARRIEU, Greffière.
6253cc9fbd3db21cbdd90bb8
29 août 2013
Patrick X...
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13 décembre 2007
Nadine Y... qui, en toute hypothèse, ne faisait pas partie des créanciers auxquels un avis personnel devait être adressé ; Attendu que Mme Nadine Y... n'établit pas que sa défaillance n'est pas due
Pôle 5 - Chambre 11
6035984533d634bc82c34aa0
25 mars 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia
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13 octobre 2015
Patricia X... en contrat de travail à durée indéterminée ; - condamné l'EPLE Lycée David d'Angers à payer les sommes suivantes à Mme Patricia X... : ¿ indemnité de requalification : 997, 46 ¿, ¿ indemnité
Réparation Détention
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17 mai 2022
Il justifie également qu'au jour de son placement en détention il vivait en concubinage avec Mme [P], mère de deux enfants mineurs dont M. [G] était proche.
Pôle 1 - Chambre 3
600fede59d7bbdb6b7a5ef59
20 janvier 2021
application des dispositions des articles 462 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme
6253ca54bd3db21cbdd8ab37
29 janvier 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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