Aux termes de cette attestation, Mme [J] a ajouté que ' ce n'était pas la première fois que [E] parlait mal à [X]'.

F] [C] n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil a établi la présence d'une apparition progressive d'un état délirant associé à un fléchissement thymique important, de probables hallucinations (parlait

Monsieur a eu l'aide de son co-détenu qui parlait le français et l'arabe pour remplir ses observations quant à la notification.

X se disant [E] [G] ne parlait pas suffisamment la langue française, ce qui rendait nécessaire la présence d'un interprète ; - Lorsque la préfecture a entendu recueillir ses observations avant de lui

Ils soutiennent que les conditions de l'action paulienne, à savoir l'insolvabilité du débiteur et la conscience de porter atteinte aux droits du créancier en appauvrissant son patrimoine ne sont pas réunies

- Juge de l'exécution de Créteil- RG n° 13/00138 APPELANTS Mademoiselle [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [T] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés et assistés de Me Paulette

C'est ainsi que Mme Monique X..., dans ses dernières écritures en date du 4 mars 2009, a demandé audit tribunal, sur le fondement des articles 1154, 1167 et 1382 du code civil, exerçant tant l'action paulienne

Y... aux mêmes défendeurs les 9, 10 et 17 mars 2016, qui est une action paulienne, puis d'une troisième assignation du 6 juillet 2016, par laquelle M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, Mme D, représentée par Me Paulhac, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles

ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291 [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] Représentées par Maître Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU Assistées de Maître Eric-Gilbert

SUR QUOI LA COUR Il résulte des éléments produits par M X... qu'il a été victime le 12 novembre 2007 d'un vol avec violences qui a débuté dans une discothèque du quai de paludate et s'est poursuivi

[V] [Z], gérant de société engagé en qualité de caution solidaire envers la Société générale a été assigné devant le tribunal de grande instance de Rouen sur le fondement de l'action paulienne.

[W] [O] au titre du bail consenti à ces derniers le 15 décembre 2020 et portant sur un appartement situé [Adresse 3] à PAUILLAC, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BORDEAUX

ressort des éléments de la procédure qu'au moment du contrôle, l'intéressée a tout d'abord refusé de répondre aux questions qui lui ont été posées et n'a communiqué aucun élément sur la langue qu'elle parlait

l'article 700 du code de procédure civile. 3.Il fait valoir qu'âgé de vingt-neuf ans, il n'avait jamais été incarcéré, que le juge d'instruction lui a refusé tout contact avec ses proches, qu'il ne parlait

Il est mentionné lors du procès-verbal de mise à disposition du 2 janvier 2025 à 15h30 que l'intéressé parlait le français avec difficulté Dans le procès-verbal de notification en retenue à 16h il est

il ressort des pièces du dossier que l'intéressé avait des diplômes et avait travaillé comme maçon et dans les espaces verts et qu'il avait une adresse précise à [Localité 1], ce dont le préfet ne parlait

l'avenir, une solution différente revenant à accorder au juge le pouvoir de remettre une dette échue; elle conteste par ailleurs le bien fondé de la demande, le débiteur ayant organisé une fraude paulienne

Les policiers constatant que Mourad Yacine X...ne comprenait et ne parlait pas le français différaient la notification des droits à l'arrivée de l'interprète qui intervenait à 17H.

La commission du titre de séjour a relevé en septembre 2024 qu'elle parlait " difficilement " le français. 8.