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487 résultats pour « Philippe CASSAGNES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6622096e9ce1420008389837

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Charles-Eric Thoor, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [K] [Z] épouse [U] née le 16 Mars 1974 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle

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CA

15e chambre

5fdd26784981388f7c8e794b

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

X... au 12 juin 2013, dans lequel il apparaît comme responsable hotline directement sous les ordres de 'Philippe C..., Directeur Technique' et comme ayant lui-même sous ses ordres quatre personnes, 'Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d7dcdc6046d47043974

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [T] [M] [B] né le 11 janvier 1998 à [Localité 1] (Mexique) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [B] née le 04 juin 2000 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd19

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

née le 16 Septembre 1944 à SAINT CLOUD (92) demeurant : ... 75005 PARIS représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Denis De LA SOUDIERE, avocat au barreau de PARIS INTIME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d23c25a97f0381f4bf3

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009025469 APPELANTE : Sarl CAFI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02451_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il est constant que, postérieurement à la réception des travaux et au terme d'une campagne de mesures réalisées au cours des opérations d'expertise, l'isolement aérien des logements s'est avéré non conforme

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CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbe

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[XH] [VF] né le [Date naissance 130] 1954 à [Localité 315] La Cassagne [Localité 149] Mme [KX] [YJ] née le [Date naissance 82] 1963 à [Localité 280] [Adresse 45] [Localité 54] Mme [YL] [UD]

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SYNDICAT INTERCANTONNAL DES PRODUCTEURS DE LAIT DU MARMANDAISc/S.A

63be630513ef607c90ab6388

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

siège sis, [Adresse 20] SA LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 20] représentées par Maître Philippe

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c90043568

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[C] [K] né le 3 Mars 1953 à [Localité 32] (MAROC) [Adresse 24] [Localité 4] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc85d14982305d4c2020b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

: En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

6438f2b1a942a604f5e935dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

domicilié de droit audit siège PLP/MS Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Grosse délivrée à Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6710b6c6260008b5300a

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

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CA

2° chambre

6031daa0116009ae8a748c8e

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Représenté par Me Philippe Y... de la SCP Y..., GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Assisté de me Philippe Z..., avocat au barreau de Toulon, avocat plaidant DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603750b46b67762ec8a291d5

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

qualité audit siège Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 950 026 914 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e4f27797cdb2f7583cda

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

APPELANT : Monsieur [H] [T] [R] [I] demeurant [Adresse 3], représenté par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, assisté de Maître Philippe PECH DE LACLAUSE de la SELURL

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f44187cdc6046d472e6f68

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 1] SCI des Piats, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Stéphane Campagne

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb2425e2fbe7c9004358e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[B] [J] né le 1er Juin 1943 à [Localité 51] [Adresse 52] [Adresse 52] Représenté par Me Jean-Philippe BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Wladimir BLANCHY de la SELARL DE SEZE & BLANCHY, avocat

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CA

Chambre des Baux Ruraux

66ff85dfa4ff9ec259c099e6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Me Gobbé REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Philippe

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CA

1ère chambre civile B

6033e29c9d63b593d9ec2b99

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

APPELANTE : La SCI TEAM, société civile immobilière, représentée par son dirigeant légal en exercice dûment habilité à cet effet [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616274007705f25f43643fcd

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Commerce de PARIS - RG n° 2011/5004 APPELANTE La SA ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe

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