Un contrat de fourniture était conclu entre les sociétés Philips France et Philips lighting et la société Nordeon, l'approvisionnement auprès de cette dernière société étant prévu sur quatre années, de

° MINUTE : 92 APPELANT Mme [G] [W] née le 13 Mars 1972 à [Localité 2] Hospitalisée au centre hospitalier d'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Philippe

, l'affaire a été débattue le 28 OCTOBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

né le 16 Septembre 1976 à ISPARTA (TURQUIE) ... 48200 SAINT CHELY D'APCHER Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président

MUTUALISTE VYV3 SUD EST, N° SIREN 512 611 781, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

CARGO Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant

c / LE CREDIT COOPERATIF, Monsieur Philippe Z... Madame Marie-Claude A... épouse Z...

Philippe X... et Mme Murielle X... née Y... du surplus de leurs demandes, - déboute M.

Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me FERRARTO ROGHI Dylan, avocat au barreau de Marseille Appelante Mme [W] [G] Représentée par Me Philippe

Monsieur [M] [A] né le 12 Octobre 1933 à [Localité 4] (52) [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [J] [Q] né le 06 Juillet 1948 à [Localité 6] (21) [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Philippe

Arrêt rendu le 08 Février 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/01979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Olivier

Minute n° N° RG 22/06189 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOTI AFFAIRE : [C] C/ [P], [N], [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe

Olivier X..., Mme Stéphanie Y..., Mme Frédérika Z... Mme Z... ès-qualité pour son fils mineur Nicolas B..., né le 14 décembre 1996, M. Olivier B..., M.

Olivier X..., alors technicien avion salarié de la compagnie Air France, s'est montré intéressé par une telle reconversion professionnelle.

] es qualités de mandataire judiciaire de la société GREEN SOFA DUNKERQUE Demeurant [Adresse 2] SAS GREEN SOFA DUNKERQUE ayant son siège social [Adresse 4] Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER

I... au paiement de la somme de 2000 € pour procédure abusive et frustratoire et condamner Olivier I... de ce chef au paiement de la somme de 2000 €. • Condamner Olivier I... au paiement de la somme de

Hirth & Olivier Nicoletta, M.

C'est ainsi que la société Philips France (la société Philips) a créé une filiale dénommée 'société Nolam 24 SAS' (la société Nolam) au capital social de 20 000 euros, à laquelle, au terme d'un apport