LCL - LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE

CREATIONS DU BORN représentée par sa gérante Mademoiselle Isabelle X... domiciliée en cette qualité au siège social Quartier Lalesque 40170 SAINT JULIEN EN BORN représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE

PIAULT / M.

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

pour les besoins de la discussion et faisant application en l'espèce des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, la cour entend se référer pour l'exposé plus ample des moyens et prétentions

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Orne, - à Me Chloé PIAUD-PEREZ

C'est l'IDE en poste qui, s'étonnant de trouver les traitements du soir de la résidente dans le pilulier, vous a demandé pourquoi la résidente n'avait pas encore eu son traitement.

Association L'UNEDIC AGS CGEA Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Maître [N] [M] Me Isabelle PIQUET-MAURIN

CGEA AGS [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 9.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures déposées le 15 mai 2024, M.

APPELANTE : Association LOGEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Anne PITAULT de la SELARL CVS, avocat au barreau

APPELANTE : Association [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Anne PITAULT de la SELARL CVS, avocat au barreau

Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, les moyens développés par les parties à l'appui de leurs prétentions sont directement énoncés dans la partie MOTIFS DE LA

. ***** PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les époux [W] et [RJ] [B] ont acquis en 1988 la propriété de parcelles situées sur le territoire de la commune de [Localité 19]

Pour l'exposé plus détaillé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions des parties.

[A] à l'égard de la SARC ; en conséquence, * débouté la SARC de l'ensemble de ses prétentions à l'encontre de M. 

EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 26 décembre 2001, la société ROCHETTE BOIS INDUSTRIE, la société FRANCE BOIS IMPREGNES et la société FOREZIENNE D'IMPREGNATION

des risques naturels, alors que les caractéristiques urbaines du secteur justifient un classement en zone bleue Bg1 au titre du plan de prévention des risques.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Virginie HERMENT, Conseillère, chargée du rapport et Philippe PIQUET