n°3, 4.3 appendix A à I visés en art 8.1 de l'appel d'offre (pièce n°3), 4.4 formulaires complétés tels que listés en article 8.1 de l'appel d'offre (pièce n°3), 4.5 l'offre de Clemessy Services

Après avoir été rhabillée, elle avait été reconduite en voiture dans les mêmes conditions au pied de l'immeuble.

représenté par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉ M. Antoine X... né le 07 Décembre 1959 à BACO (NOUVELLE-CALÉDONIE) demeurant Tribu de ...

Statuant sur l'appel régulièrement formé par les époux X... et Marlène ALVA d'un jugement du conseil de prud'hommes de Dreux, section activités diverses, en date du 14 décembre 2001, dans un litige l'opposant

BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 777 INTIMÉS Monsieur Sidy Lamine X... né le 28 janvier 1977 à DREUX

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

.-98828 MARE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la demande tendant à l'irrecevabilité des dernières conclusions et pièces notifiées par la SMA': Il est constant que ces dernières conclusions et pièces ont été notifiées par RPVA le 9 mai 2023

[G] se réfère dans une fiche signée de sa main le 22 mars 2012 (annexe 22 de la banque) indique que la SCI Loic, la SCI PH MP, la SCI Drey et la SCI Océane, dont il détenait 100% des parts à l'époque,

INTIME ET APPELANT SYNDICAT CFE-CGC-BTP [Adresse 34] [Localité 36] Représenté par Me Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Représenté par Me Eve DREYFUS

représentée par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assistée de Me Laëtitia FAURIN de la SCP DOMINIQUE DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque 191, (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro

X... a assuré auprès de la société Aviva Assurances (Aviva) un établissement de restauration rapide dénommé « Le Sélect », sis à Dreux.

avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEES : Fondation [4], venant aux droits de l'Association [3] [Adresse 2] Représentée par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau d'ALENCON, substitué par Me DREUX

N° 13/04891 AFFAIRE : [P] [Z] C/ SAS [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX

Y... pour le 21 août 2013 à un entretien préalable à un éventuel licenciement et lui a notifié concomitamment une mise à pied conservatoire.

.-98800 NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC

Il renvoie aux pièces adverses telles que le courriel envoyé le 7 mars 2015 aux termes duquel il demandait à M.

L'analyse de sa pièce 5, composée en réalité de multiples pièces, que le premier juge avait qualifiées de « pièces éparses, sans chronologie suivie », critique toujours d'actualité à hauteur de cour, permet

Pour les mêmes raisons les pièces supplémentaires numérotées de 16 à 17-7, qui n'ont pas fait l'objet d'une communication régulière, seront écartées des débats.