Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
69f43c11cdc6046d472dd6cd
30 avril 2026
30 avril 2026
[X] justifie avoir communiqué au [4] la totalité de ses 13 pièces par courrier du 19 juillet 2023. La société démontre également avoir transmis ses pièces le 21 juillet 2023 au [4].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c37
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[T], la société justifie avoir, dès le 16 février 2015, convié les organisations syndicales à l'ouverture de nouvelles discussions sur l'avenant conclu le 5 novembre 2014 (pièce 1.12), réunions qui se
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c39
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[H], la société justifie avoir, dès le 16 février 2015, convié les organisations syndicales à l'ouverture de nouvelles discussions sur l'avenant conclu le 5 novembre 2014 (pièce 1.12), réunions qui se
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c3b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[W], la société justifie avoir, dès le 16 février 2015, convié les organisations syndicales à l'ouverture de nouvelles discussions sur l'avenant conclu le 5 novembre 2014 (pièce 1.12), réunions qui se
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686611dd957d68b57534e35c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
produites décrivant les inexécutions dont la société JMR se plaint tant en gestion contractuelle qu'en gestion des risques, si elles démontrent une certaine irritation du client, elles ne rapportent pas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adabb40ec8318f31c3d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[H], la société justifie avoir, dès le 16 février 2015, convié les organisations syndicales à l'ouverture de nouvelles discussions sur l'avenant conclu le 5 novembre 2014 (pièce 1.12), réunions qui se
Source officielle4eme Chambre Section 1
62c91afbf3eafe9fcf076068
8 juillet 2022
8 juillet 2022
à la passation de ces écritures, et, d'autre part, qu'un arbitrage a été réalisé en mars 2018 qui a permis de reprendre la facturation des prestations dans le sens souhaité par l'employeur ; aucune pièce
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035eac049186b50b41621c2
27 janvier 2016
27 janvier 2016
[X] [R], il résulte cependant des témoignages de Mme [A], Mme [W], Mme [G], Mme [K], que les collaborateurs, malgré l'irritation manifestée par M.
Source officielle8e Chambre A
615e0e7dc25a97f0381f5723
19 septembre 2013
19 septembre 2013
judiciaire de la COMPAGNIE HOTELIERE D'EXPLOITATION DU [Localité 1] PALACE (CHECP) et de la société PLAGE DES DUNES né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0d
25 mars 2008
25 mars 2008
30 à 36 de l' intéressé), qu' il figurait dans l' organigramme " grands comptes " de la société Futura Finances (cf cette fois- ci sa pièce 102), que sa carte professionnelle était établie au nom de la
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d80
25 avril 2024
25 avril 2024
Toutefois, ces éléments apparaissent en totale contradiction avec d'autres pièces versées aux débats par les intimés. Ainsi, aux termes du constat réalisé le 1er janvier 2023 par M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafca0de54ff609f7f40
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] et qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident du travail du 8 février 2018, Et à cette fin, avant dire droit, - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer
Source officielleSociale C salle 1
65dd8b69af7bf00008e5562e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La société Avez invoque avoir pris plusieurs mesures : présence de tiers dans la pièce en cas d'échanges entre Mme [R] et M.
Source officielle2ème chambre section C
65b365ce1d7564000872e075
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION En préliminaire, il ne ressort pas des pièces du dossier d'irrecevabilité de l'appel que la cour devrait relever d'office et les parties n'élèvent aucune discussion sur ce point
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f9
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Elle se plaint de ce que l'enfant présente au sortir de la crèche des morsures et griffures récurrentes en sorte qu'elle a du intervenir pour que cela ne se reproduise pas, qu'elle doit soigner les irritations
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388c
13 avril 2023
13 avril 2023
A. sur les demandes formées par la société HOLDING PILOTA : À titre principal, Vu les articles 1101 ancien et 1382 ancien du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064c28558704f52e697d
7 avril 2023
7 avril 2023
intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de rappel de salaire de mise à pied
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240757ca18b0008e583f2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Entre-temps, par LRAR du 18 avril 2019 contenant mise à pied à titre conservatoire, l'association GESL Midi Pyrénées a convoqué Mme [W] à un entretien préalable au licenciement, fixé au 3 mai 2019 puis
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf1
17 avril 2024
17 avril 2024
l'agence SOCOTEC Equipements» (Pièce salarié n°26 : attestation de Monsieur [L]) ; - auprès d' « une majorité des techniciens [qui] étaient rassemblés devant l'agence de Socotec Equipements '' (Pièce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 21 sur 37