CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

AJC MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Source officielle

Chambre Premier Président

DBVQ-V-B7I-FOEP-16 S.A.S. Champagne BRIMONCOURTc/E.U

66177db1e5d80f0008c2e8da

Appel

10 avril 2024

CAMPOS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 10 avril, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS

Source officielle

1ère chambre section inst

66162be799851e0008f1e738

Appel

9 avril 2024

GIBAUD, avocat au barreau de REIMS Monsieur [P] [B] Représentant : Me Frédérique GIBAUD, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.

Source officielle

1ère chambre section JEX

66162be799851e0008f1e74a

Appel

9 avril 2024

Lors de l'audience du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Reims du 9 mars 2023, statuant sur la saisie immobilière, la banque CIC Est s'est désistée de son instance et de son action (pièce intimé

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00265_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

administratives susmentionnées doit être " délocalisée " devant un autre tribunal administratif que celui de Châlons-en-Champagne dès lors que son président a signé une convention avec l'université de Reims

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00272_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c42

Appel

20 novembre 2007

Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Laurent Z... ... 86380 CHABOURNAY Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54b

Appel

18 juillet 2008

APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... ... 97426 TROIS BASSINS Représentant : la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) INTIMEE : Madame Léone Y.

Source officielle

3ème Chambre - section 1

696a32b9cdc6046d478518e7

Appel

15 janvier 2026

Aucune réitération n'est finalement intervenue, et les pièces visées n'ont jamais été communiquées.

Source officielle

Cour d'Appel

SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERREc/SA LA SOCIETE DES EXPERTISES GALTIER

6253cda8bd3db21cbdd940b7

Appel

3 juillet 2018

PIERRE [...]

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b1

Appel

3 juillet 2018

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/01730-11 SARL CABINET SAINT THIBAULT Représentant : Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03141_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6033812ddbef2c34dd1b8ef2

Appel

1 juin 2017

Vu l'appel interjeté par la société LFPI Reim le 17 avril 2015, Vu les dernières conclusions signifiées par la société LFPI Reim, le 6 janvier 2017 par lesquelles il est demandé à la Cour de : Vu

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e5c

Appel

7 novembre 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS SUR INTERETS CIVILS ARRET N° : AFFAIRE N : 01/00103-I AFFAIRE X... C/ Y...

Source officielle

Chambre 1 A

669b5300a3418ee2ae72d10e

Appel

17 juillet 2024

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0eedfabddd9699e0075

Appel

25 juillet 2023

jugement rendu le 27 janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de REIMS S.A.S.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

66347eac789e5f0008d7cc7e

Appel

19 avril 2024

En l'espèce, il ressort des pièces produites par la préfecture, que cette dernière a bien effectué les démarches nécessaires en vue de la délivrance de laissez-passer avec cette spécificité que M.

Source officielle

1ère chambre section JEX

659e494e553798000884739e

Appel

9 janvier 2024

CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 JANVIER 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Reims le 4 juillet 2023 S.A.S.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02527_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

antérieures : Par six requêtes distinctes, Mme A Prince B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : - d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le recteur de l'académie de Reims

Source officielle

Page 21 sur 551

← Précédent Suivant →