d'Erstein a délivré à la SNC Lidl un permis de construire en vue de la démolition d'un bâtiment industriel et de la construction à cet emplacement d'un magasin à l'enseigne " Lidl " d'une surface de plancher

[X] ET ASSOCIES ,prise en la personne de Maître [G] [X], es qualité de Liquidateur judiciaire de la société PIECES AUTOS PLANQUE, représentée par Me Véronique MASSON de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau

Les sociétés locataires se sont plaintes de l'apparition d'une flèche dans les planchers d'étage.

Il est également établi que monsieur [H] a développé une sclérose en plaques dont le diagnostic a été posé au mois d'avril 2000.

antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale afin de se prononcer sur le lien de causalité entre des vaccinations obligatoires et la sclérose en plaques

Cette surélévation du plancher de la terrasse a été réalisée. Par courrier du 13 janvier 2020, M.

société Alta Ferney-Voltaire un permis de construire portant sur la construction au sein de la ZAC de Ferney-Genève Innovation d'un ensemble commercial, culturel et de loisirs pour une surface de plancher

de nombreuses attestations démontrent la dangerosité des lieux, dont la configuration est très peu lisible en l'absence de démarcation entre la zone piétonne et la voie de circulation interne ; la planche

en bois visibles après le retrait de revêtement apparaissant effilochées et incomplètes, étant constaté la présence d'un vide sous certaines planches.

A la suite de la découverte de désordres affectant le plancher haut du 2ème étage, ainsi que celui du 3ème étage, MM.

alors que l'unité foncière ne pouvait excéder une surface plancher de 76 m ², de sorte qu'il convenait de modifier à nouveau les plans afin de bénéficier d'un avis favorable.

qui fait qu'on ne peut pas savoir si cette planche atteint cette hauteur.

Elles critiquent également leur condamnation à remettre en l'état antérieur des façades, planchers bas du lot n°1 et des canalisations d'eaux usées et d'eau froide ayant fait l'objet d'un raccordement

Le bureau d'étude technique mandaté par les époux [V] en 2021 avait pour sa part constaté, en rez de jardin, « une structure très hétérogène composée de planchers bois et de plancher béton, reposant sur

Sur le désordre du plancher A. Sur la responsabilité Soutenant que la responsabilité décennale de la société Lavole est engagée au titre des désordres affectant le plancher de la longère, M.

d'œuvre d'Equerre, Etudes et Coordinations et Avenir et Construction à lui verser une somme de 235 623,17 euros TTC en réparation des préjudices subis du fait des désordres relatifs à l'affaissement des planchers

Il a retenu : - que l'affaissement du plancher du second étage avait pour cause un irrespect du DTU 53.1 par [V] [R] et une structure de plancher insuffisante imputable à la société Remaud ; - un partage

hourdis et plus généralement le gros 'uvre des planchers et des voûtes'.

certaines photos que le blanc se dépose sur les bords, ce phénomène ne se produit pas sur toutes les plaques mais sur certaines ».

; le rapport d'expertise ne fait état d'aucune exclusion formelle du lien de causalité entre sa sclérose en plaques et la vaccination en cause.