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119 472 résultats pour « Puy-Pomalgaski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00934_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le préfet du Puy-de-Dôme, régulièrement mis en cause, n’a pas produit à l’instance. M.

Source officielle

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CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557e6

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Puis, par courrier du 16 janvier 2022, l'employeur a saisi la juridiction d'une contestation de la décision expresse de rejet.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02545_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A la suite d'un contrôle routier, le préfet du Puy-de-Dôme, le 4 juillet 2023, a obligé M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06546_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bbec820a3a2a05e792

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RS S.A.R.L. [4] / Assuré [N] [V], CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00823_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd95091aec356395f525ecc

Appel

26 février 2020

26 février 2020

La Cour d'appel de Bordeaux confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de discrimination syndicale et de sa demande d'indemnisation pour résistance abusive des organes

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN

6031e87dfa806221d3aa5118

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Il a partiellement fait droit aux demandes de la société Brochon Puy Paulin à l'encontre des seules sociétés SMA, Atelier 4A et BDS.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00814_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

avait homologué un accord de conciliation, comme à l'absence de mention de l'ordonnance du 19 avril 2019 par laquelle le juge des référés du tribunal du Puy-en-Velay avait ordonné à la société MTG Holding

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad38ccdc6046d47bfff37

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le préfet du Pas-de-[Localité 4] le 27 mars 2026 notifiée à cette date à 8h39 pour l'exécution d'une mesure portant obligation de quitter le territoire français prise le 24 mai 2024 par M le Préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff81858e

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Toulouse aux fins d'obtenir de son employeur un rappel d'heures, alors qualifiées de supplémentaires, accomplies entre 28 heures [4/5 de 35 heures] et 30,8 heures hebdomadaires [4/5 de 38,5 heures] puis

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9da710cbe4d16645dd219

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

La Cour d'appel de Rennes confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest du 1er mars 2017. Elle déboute le salarié de ses prétentions et le condamne aux dépens exposés post

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc0d66be90e6312f9aa1d0

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Mme [H] a été promue employée principale en août 1997 puis responsable adjointe de rayon en septembre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470d995ec46ab8d9cbe5

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

décision du tribunal administratif, qui constituait le terme de la décision de sursis à statuer, a été rendue le 7 décembre 2016 de sorte que lorsque Mme X... a saisi la cour d'appel le 3 mars 2017 puis

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd951cc5e26fb3acb380f90

Appel

25 février 2020

25 février 2020

La Cour d'appel confirme le jugement déféré sauf sur la recevabilité de la contestation de la saisie-attribution du 31 janvier 2019, sur son bien-fondé et sur les dépens. Elle déclare le salarié recev

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00800_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Après plusieurs échanges avec les services de l’État qui n’ont pas pu aboutir à la déclaration du changement d’adresse en vue d’obtenir le duplicata sollicité, Mme C...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

653219d59e4ea48318f5a9b1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A ce jour, la décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage nécessaires par les autorités consulaires tunisiennes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79aec71d9f5effbdf2a34

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La saisie conservatoire a été effectué le 23 septembre 2021, puis dénoncée le 29 septembre 2021.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20135359

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 2 au 5 décembre puis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02296_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

rel\u00e8ve des juridictions de s\u00e9curit\u00e9 sociale.", "renvoi": "Le requ\u00e9rant est invit\u00e9 \u00e0 saisir la juridiction comp\u00e9tente, \u00e0 savoir la commission de recours amiable puis

Résumé IA — à vérifier