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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0d
4 avril 2011
4 avril 2011
débouté les parties de toutes autres prétentions ; Attendu que le 25 novembre 2010 les parties ont toutes deux déposé des conclusions concordantes ; qu'il y a donc lieu de réformer la décision querellée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
H E, survenu au cours de sa détention au quartier disciplinaire du centre pénitentiaire de Ducos le 22 septembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f97
21 novembre 2013
21 novembre 2013
de la cour : 08 Août 2012 APPELANTE LA SOCIETE CIVILE DU CENTRE MEDICAL DE NORMANDIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Cité de Saint-Quentin
Source officielleChambre civile
64fffeef2adc6b05e6261996
5 septembre 2023
5 septembre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 14 novembre 2016 Mme [Z] [M] [A] épouse [E] a vendu à Mme [N] [C] une maison d'habitation située sur un terrain de 836 m2 au quartier [Adresse 3] dans la commune du [Localité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00585_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00586_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00669_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Au cours de cette période, il a notamment fait l’objet de placements en quartier d’isolement ou en quartier disciplinaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02209_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte de l'instruction que la villa que la société Sab Dinsmore Ltd a cédée en 2010 pour un prix de 1 350 000 euros, située dans un quartier résidentiel de Mougins comportant de vastes espaces boisés
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fe
27 avril 2012
27 avril 2012
Y..., situé au quartier ...à Saint-Joseph. Elle soutient que M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
628c75c7dfcf1305b332f08f
19 mai 2022
19 mai 2022
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03404 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEYF ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02498_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
métropolitains (…) et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00020_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 6.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
condamner la communauté d'agglomération à lui verser une indemnité de 350 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la réalisation de travaux publics d'aménagement du quartier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e07102cdc6046d4769166e
15 avril 2026
15 avril 2026
XSD [B] [C] né le 07 Mai 2001 à [Localité 1] de nationalité non précisée anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au
Source officielleChambre civile 1-7
69fc1d5dcdc6046d47e049b8
6 mai 2026
6 mai 2026
Le conseil de [L] [K] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée et n'a pas fait d'observations. L'affaire a été mise en délibéré.
Source officielleChambre 1-11 OP
69f2ede1cdc6046d470d5939
29 avril 2026
29 avril 2026
Sur le fond, il a sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée.
Source officielleChambre 1-11 HO
69f44858cdc6046d472eefee
30 avril 2026
30 avril 2026
En l'espèce, la décision querellée a été rendue le 28 Avril 2026à 14H08. M.
Source officielleRétention Administrative
69ef1fefcdc6046d47b062c4
24 avril 2026
24 avril 2026
Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et sollicite la remise en liberté de son client.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e70614cdc6046d47fa0213
20 avril 2026
20 avril 2026
[X] [U] né le 29 Décembre 2002 se disant être né à [Localité 1] (Maroc) de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin
Source officielleChambre civile 1-7
69d733d2cdc6046d4799f32a
8 avril 2026
8 avril 2026
Le conseil de [P] [O] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.
Source officiellePage 21 sur 1353