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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés 8ème Chambre
68660f83bbe0ac41ca81b17d
2 juillet 2025
[J] [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a30e2e3e3b1864ce2184
12 avril 2024
------------------ DU 12 AVRIL 2024 -------------------- ORDONNANCE Nous, Jean-Pierre FRANCO , Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé
7ème Ch Prud'homale
68a709325ec7a016750c5593
23 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le :23/01/2025 à Me LE GAGNE Me BAGOT: Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a694
24 mai 2007
né le 02 Février 1935 à HERSIN COUPIGNY (62530) Demeurant ... 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me GOBBERS substituant Me Didier DARRAS
4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que la société Hervé Thermique aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard de la société Briand construction.
3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
Par suite, après application du taux de perte de chance de 75%, une rente annuelle de 1 422,67 euros lui sera versée par les centres hospitaliers Guingamp et de Rennes dans la limite du montant total de
Pôle 1 - Chambre 11
659cf2110b6b43000800d854
6 janvier 2024
RG 24/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV4W Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 11h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé
2ème chambre sociale
69786f2ccdc6046d47d72385
22 janvier 2026
Sur la majoration de rente Conformément aux dispositions des articles L 411-1, L 431-1, L 452-2 et L 453-1 du code de la sécurité sociale, la majoration de rente ou de capital prévue lorsque la maladie
6253c9c8bd3db21cbdd8935c
18 octobre 2007
BM / ML COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 18 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription
6253cb94bd3db21cbdd8dd54
29 mars 2007
ER/ ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 29 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MARS 2007 No-Pages Numéro d'Inscription
6253caf2bd3db21cbdd8c823
2 juillet 2008
annuelle et viagère de 18.000 F payable par mensualités de 1.500 F, cette rente étant indexée sur l'indice INSEE des prix à la consommation des ménages urbains.
Chambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815ec
4 octobre 2024
OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00006 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 02 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [J] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Hervé
6253cae3bd3db21cbdd8c65a
13 novembre 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cae3bd3db21cbdd8c65f
6253cb72bd3db21cbdd8d7dd
17 février 2011
née le 21 Mai 1976 à SAINT OMER (62500) demeurant ..., 62500 LEULINGHEM bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04234 du 04/ 05/ 2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER
6253cbadbd3db21cbdd8dfe0
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cbb3bd3db21cbdd8e07d
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Avril 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les
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10 décembre 2009
.-02800 BEAUTOR bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 7311 du 21/ 07/ 2009 représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Isabelle GIRARD,
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6f9e12c85000874b0bc
17 janvier 2024
DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
68f1cd892f77035fb0bf7f7c
16 octobre 2025
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°336/2025 N° RG 25/03937 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJ2 Mme [F] [V] épouse [G] C/ ADREXO SA RG CPH : 21/1278 Cour d'Appel de RENNES
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