et Monsieur Cédric Saunier, conseiller.

et Monsieur Cédric Saunier, conseiller.

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel ABENSOUR, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CIGALIERES prise en la personne

EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

RCS de NANTERRE sous le numéro B 306 522 665, prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 1] - [Localité 14] Représentée par Me Mikaël

, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 Ayant pour avocats plaidants Mes Éric Deubel et Emmanuel Rosenfeld du cabinet Veil Jourde, avocats au barreau de Paris INTIMÉE SOCIÉTÉ [N] ATHAR SAUDI

JUIN 2018 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 27 mars 2018 N° de rôle : 17/00136 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER

05 JUILLET 2022 - RG 19/2322 PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTE Société SMABTP [Adresse 2] [Localité 17] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et Me Michel

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Novembre 2022, où l'affaire a été

Lors du délibéré : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M.

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Labetoule pour le département du Jura et celles de Me Berthon pour la société Eiffage. Considérant ce qui suit : 1.

EXPRO, JCP de LONS-LE-SAUNIER en date du 29 juillet 2021 [RG N° 17/00606] Code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité SARL VUILLET

Représentée par Me Jean SANNIER (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : La SA FONCIA IGD 5 Rue du Lieutenant Morin 42000 SAINT-ETIENNE Représentée par la SCP MARRE-CHALAOUX (avocats au barreau de

FB CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ZA DU PUECH RADIER 19, rue Montels l' Eglise 34979 LATTES CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle

FB CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ZA DU PUECH RADIER 19, rue Montels l' Eglise 34979 LATTES CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle

FB CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ZA DU PUECH RADIER 19, rue Montels l' Eglise 34979 LATTES CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle

FB CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ZA DU PUECH RADIER 19, rue Montels l' Eglise 34979 LATTES CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle

agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a modifié la sectorisation de la garde ambulancière du Jura en diminuant le nombre de secteurs de six à quatre par la fusion des secteurs de Lons-le-Saunier

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.