CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 118 résultats pour « Saiah »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdb0ea7c6ef20a31e601eb1

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

00679 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RCJ NOUS, Anne de LACAUSSADE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdc19ee2083843e2e38a408

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Jacques BICHARD, Magistrat honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles Greffière lors des débats et de la mise à disposition : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce0

Appel

25 juillet 2017

25 juillet 2017

Représentants :- Me BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX -Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS Madame Martine Y... épouse X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94478

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentant : Me Annick BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS Madame O... F... épouse S... [...]

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Sarah Xc/SA ALLIANZ EUROCOURTAGE

5fdc5b19a7ab6f7f041fb807

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° RG 18/02493 Sarah X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b40

Appel

9 février 2017

9 février 2017

N° 16/00503 AFFAIRE : Salah Y... ...

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cdb

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

[Z] [J] né le 13 Août 1987 à [Localité 1] (UKRAINE) de nationalité Ukrainienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cf1

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître par visioconférence (mail reçu le 20/04/2024) assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14d80f653b0008df2afb

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

né le 17 Novembre 2001 à [Localité 1] de nationalité Malienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8f1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[O] né le 03 Août 1994 à [Localité 2] (MAURICE) de nationalité Mauricienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573cdbf0f4a9225a77df

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[D] né le 21 Janvier 1989 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85ea2

Appel

26 février 2002

26 février 2002

PAVIDIS C/ Sarah X... épouse Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt six Février deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8fef8

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France en date du 01 Février 2011, enregistré sous le no 09/894 APPELANTE : LA SIMAR Quartier Petit Paradis BP 72274 97233 SCHOELCHER représentée par Me Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90343

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

MONT-DORE Toutes représentées par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMEE LA SARL BOUCHERIE D'AUTEUIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice RT1- Immeuble " SUPER SAVAH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

652a30a17ed1ea831811254a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

BOUCHERIE FRANCO MUSULMANE D'EUROPE, représentée par Me Samia sarah CHERFAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : A360 Intimé : Monsieur [W] [I], représenté par Me Danièle BERDAH, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970d930cdc6046d471dd3ee

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de ses représentants légaux Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Mes Michael CAHN, Thomas ALHO ANTUNES et Sarah

Source officielle
CA

Chambre sociale

6622096d9ce1420008389811

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00632 APPELANTE [K] [Z] Représentée par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

686765479f40b42a26419d7c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00120 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] le 28 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [U] [I], représenté par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6811b36a893ab038bd465fb9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ELOGIE SIEMP et ses sièges administratifs sis [Adresse 2] et [Adresse 1], représentée par Me Sarah KRYS de l'AARPI KOSMA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0517 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6801e1a09b53b0c2f5373f55

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Adresse 8] [Localité 2] Chambre 4-3 N°2025 / M27 N° RG 21/03752 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDDP ORDONNANCE DE RADIATION Madame [W] [I] épouse [X], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sarah

Source officielle

Page 21 sur 156

← PrécédentSuivant →