CANTALOUBE-FERRIEU Me Nadia ZANIER Me Sylvie ATTAL Me Eric-Gilbert LANEELLE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEEU Madame [O] [R] épouse [M]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère.

Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur, GREFFIER : Madame Sandrine

dans le délai de 15 jours de la proposition qui leur a été faite de recourir à cette procédure; La cour composée comme suit en a délibéré : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY, conseillère

[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée de Me Sandrine

Cour : jugement rendu le 30 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/01088 APPELANT Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sandrine GIL, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sandrine GIL, conseillère

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 327 805 1155 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandra

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

toque : E0518 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine

contrat, et notamment une adresse mail qui n'est pas la sienne ; qu'il est indiqué que le contrat a été signé à Paris alors que sa gérante ne s'est jamais déplacée à Paris et n'y a pas rencontré Madame Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Sandrine Gillet, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour : 1°)

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, le CHU de Rouen Normandie, représenté par Me Sandrine Gillet, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement d'une somme de 2 500

Cour : Jugement du 27 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° F20/00315 APPELANT Monsieur [D] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine