jugement rendu le 17 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Rennes aux termes duquel il bénéficie de la garantie intégrale, sans franchise, de son assureur, la SMA venant aux droits de la société Sagena

PARTIE INTERVENANTE : Société SAGENA intervenante volontaire ayant son siège 56 rue Violet - 75739 PARIS Cedex 15 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Il ressort des pièces du dossier que le contrat souscrit par la société SPRS auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle vient la société SA SMA, a pris effet le 24 juin 2009 et a été résilié à

Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Monsieur Michel SAVINAS

analyse des candidatures ; 2) la convention de délégation de service public ; 3) le rapport d’analyse relatif au choix du délégataire ; 4) le projet de délibération ; 5) le rapport de la « Commission Sapin

s'agit en réalité de la société SARL Lauren (sigle Saint Denis Centre Automobiles ) dont le siège est [Adresse 3], Or le bail en date du 1er janvier 2004 indique que la bailleresse est une SCI Sabina

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [S], né le [Date naissance 1] 1952, qui travaillait pour le compte de la société SADEFA INDUSTRIES depuis 1966, a souhaité bénéficier en 2002 du dispositif de cessation

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [M], né le [Date naissance 1] 1951, qui a travaillé pour le compte de la société VALFOND FERREUX SADEFA, Usine de Fumel de 1965 à 1994 et à la société COFATHEC à compter

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia GARCIA suppléant Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : M.

OTUS N° SIRET : 622 057 594 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 - N° du dossier

OTUS N° SIRET : 622 057 594 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 - N° du dossier

OTUS N° SIRET : 622 057 594 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 INTIMEE

OTUS N° SIRET : 622 057 594 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 - N° du dossier

OTUS N° SIRET : 622 057 594 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 - N° du dossier

OTUS N° SIRET : 622 057 594 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 INTIMEE

immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

Sont notamment intervenues à l'acte de construire : La SARL ESPOSITO CONSTRUCTION RENOVATION (ECR), assurée auprès de la compagnie SMA SA (anciennement SAGENA).

communicable à Madame X ou à son conseil de la main courante informatique d'intervention du compte rendu de sortie de secours établis par le SDIS du Doubs à la suite de l'intervention effectuée par les sapeurs-pompiers

[E] [F] du chef de discrimination syndicale et harcèlement moral comme du chef de l'éviction du salarié à compter de janvier 2009, que la société SABECa été condamnée à payer au salarié la somme de 50