L'intimée s'y oppose principalement en raison de la qualification du chemin en chemin d'exploitation.

Il y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Mme [S] est condamnée au paiement des dépens d'appel.

L'assiette du chemin litigieux correspond aux parcelles cadastrées AB [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 5].

de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant Autre qualité : Intimé dans 20/01172 (Fond) Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité

Le fonds des consorts [I]-[W] est longé par une parcelle AK[Cadastre 4] aménagée en chemin sur laquelle sont plantés des peupliers.

l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire d'Ajaccio a refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence de 138 logements sur les parcelles cadastrées section BL nos 46, 48, 49, 138 et 139, chemin

jamais été transformé en chemin rural ; - elle justifie être propriétaire riveraine du chemin ; - ce chemin d'exploitation est soumis au régime des articles L. 162-1 et suivants du code rural et ce

162-1 du code rural, - dit que M.

Ils contestent toute acceptation tacite de la succession qui n'est pas caractérisée par le choix d'un notaire.

du code civil (anciennement article 524 du même code), fondement de droit commun ; l'arrêt de la Cour de cassation ci-dessus cité par les parties était afférent à un jugement liquidant une astreinte sous

comparant ayant pour avocat Me Emily MADELEINE, du barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026.

, Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804, 805 et 905 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente

ADA, RCS de Nanterre sous le n°338 657 141, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244442 ORDONNANCE

N° RG 21/01409 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZQC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

Pharmacie Pierre Millet Lacombe, représentées par la SELARL Sapone Blaesi, postérieurement à la clôture de l'instruction.

de procédure civile et 1240 du code civil, outre 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.