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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f3a

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

3 757,34 euros au titre du non-respect du salaire minimum du fait du travail à la tâche ; ?375,73 euros au titre des congés payés y afférents ; ?

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162ec256c9bddc8258475c6

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Vous avez ainsi reporté la tâche demandée à votre guise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890bd

Appel

16 février 2007

16 février 2007

par tous moyens appropriés des temps mis pour accomplir ses tâches.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2029cdc6046d47b06808

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

] se tienne à votre disposition, elle regrette de n'avoir aucune garantie quant aux conditions d'exécution de son contrat de travail et n'entend pas qu'il lui soit demandé à nouveau d'effectuer des tâches

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les missions d'esthéticienne maquillage permanent comprennent en effet des tâches administratives (appels téléphoniques et enquêtes de satisfaction auprès des clients, recueil des observations de la clientèle

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b5e633183e2ee17d5f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[E] conteste avoir refusé d'exécuter ces tâches et soutient avoir simplement objecté qu'il lui était nécessaire de suivre une formation préalable.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07a3bcaf505db6967b1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'employeur ne conteste pas avoir affecté Monsieur [N] [O] à d'autres tâches que celles d'agent de planning et notamment à celles de chauffeur, sans expliciter en quoi ces tâches sont nécessaires à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865ab

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En outre, ce mail ne constitue pas une pièce de nature à démontrer la consistance des tâches et responsabilités de la salariée à compter du 1er janvier 2006.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8ac383a880008fd0978

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] conteste ce grief, motif pris que cette tâche ne faisait pas partie de ses fonctions et qu'il n'avait donc pas à se soumettre à cet ordre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ab83c9498318209da3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Devant s'occuper d'une dizaine d'enfants, il est constant que cela a multiplié de facto les temps passés à effectuer ces tâches.

Source officielle
CA

18e Chambre

603308a2ce9fa77af7a7f7a2

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

poste de responsable marketing; de l'attitude du même gérant qui lui a imposé, en mars 2014, de saisir des formulaires papiers des clients dans le cadre du programme de fidélité, alors qu'une telle tâche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d5d83dbd04f5fb2ae0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ledit rapport précise que Mme [H] devait effectuer les tâches suivantes : effectuer les contrôles, contrôlant une pièce par machine par heure, vider les copeaux, une fois par équipe sur chaque machine,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f02e58db41fad969879b53

Appel

24 août 2023

24 août 2023

avez notamment pour mission le montage des serres et le travail sur les cultures, activité demandant un rendement particulier dans le respect des délais spécifiques ainsi que la bonne exécution des tâches

Source officielle
CA

14e Chambre

60328b19c877e5be9d37379a

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

statut de travailleur handicapé depuis le 14 février 2005, a été engagé par SARL [H] BATIMENT par un contrat de travail à effet à compter du 2 mai 2005 en qualité de 'maçon et aide aux différentes tâches

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61638736947dd77ae6de024c

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

L'employeur de Monsieur [C] lui a proposé une redéfinition de ses tâches mieux adaptée à ses compétences.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb4

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

A...a accompli pour son compte des tâches dans le cadre d'accords commerciaux qui la lient à la SAS LABEL PECHE, et qu'il a été rémunéré pour l'ensemble des tâches ainsi accomplies.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd5c23035b1205148337e7

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

S'agissant de la tâche relative à l'obligation d'assurer quotidiennement le suivi de l'état physique du parc de véhicules.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60005426f8590768841262ca

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

administratives et la connaissance des logiciels et des procédures internes, ne démontrent pas l'accomplissement de tâches habituelles au-delà de la qualification reconnue.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616282357a007b88ee1566ed

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

[C] dont elle était l'assistante, * cette dernière l'a très clairement, à sa reprise après son arrêt maladie en février 2009, écartée peu à peu de toute forme de collaboration, la cantonnant à des tâches

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00907_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le personnel autorisé par l’autorité compétente à exécuter des tâches de certification et/ou de surveillance est habilité à s’acquitter au moins des tâches suivantes : a) examiner les dossiers, les données

Source officielle

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