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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f3a
21 mars 2018
3 757,34 euros au titre du non-respect du salaire minimum du fait du travail à la tâche ; ?375,73 euros au titre des congés payés y afférents ; ?
Pôle 6 - Chambre 10
6162ec256c9bddc8258475c6
12 juin 2012
Vous avez ainsi reporté la tâche demandée à votre guise.
6253c9b1bd3db21cbdd890bd
16 février 2007
par tous moyens appropriés des temps mis pour accomplir ses tâches.
Chambre 4-6
69ef2029cdc6046d47b06808
24 avril 2026
] se tienne à votre disposition, elle regrette de n'avoir aucune garantie quant aux conditions d'exécution de son contrat de travail et n'entend pas qu'il lui soit demandé à nouveau d'effectuer des tâches
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139a9cdc6046d47a68ae3
22 mai 2026
Les missions d'esthéticienne maquillage permanent comprennent en effet des tâches administratives (appels téléphoniques et enquêtes de satisfaction auprès des clients, recueil des observations de la clientèle
21e chambre
633fc3b5e633183e2ee17d5f
6 octobre 2022
[E] conteste avoir refusé d'exécuter ces tâches et soutient avoir simplement objecté qu'il lui était nécessaire de suivre une formation préalable.
Chambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b1
6 juillet 2023
L'employeur ne conteste pas avoir affecté Monsieur [N] [O] à d'autres tâches que celles d'agent de planning et notamment à celles de chauffeur, sans expliciter en quoi ces tâches sont nécessaires à la
67134bed208351cec65865ab
18 octobre 2024
En outre, ce mail ne constitue pas une pièce de nature à démontrer la consistance des tâches et responsabilités de la salariée à compter du 1er janvier 2006.
Chambre sociale 4-2
65a0f8ac383a880008fd0978
11 janvier 2024
[S] conteste ce grief, motif pris que cette tâche ne faisait pas partie de ses fonctions et qu'il n'avait donc pas à se soumettre à cet ordre.
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6ab83c9498318209da3
27 octobre 2023
Devant s'occuper d'une dizaine d'enfants, il est constant que cela a multiplié de facto les temps passés à effectuer ces tâches.
18e Chambre
603308a2ce9fa77af7a7f7a2
13 octobre 2017
poste de responsable marketing; de l'attitude du même gérant qui lui a imposé, en mars 2014, de saisir des formulaires papiers des clients dans le cadre du programme de fidélité, alors qu'une telle tâche
643a42d5d83dbd04f5fb2ae0
14 avril 2023
Ledit rapport précise que Mme [H] devait effectuer les tâches suivantes : effectuer les contrôles, contrôlant une pièce par machine par heure, vider les copeaux, une fois par équipe sur chaque machine,
Chambre Sociale
64f02e58db41fad969879b53
24 août 2023
avez notamment pour mission le montage des serres et le travail sur les cultures, activité demandant un rendement particulier dans le respect des délais spécifiques ainsi que la bonne exécution des tâches
14e Chambre
60328b19c877e5be9d37379a
12 janvier 2018
statut de travailleur handicapé depuis le 14 février 2005, a été engagé par SARL [H] BATIMENT par un contrat de travail à effet à compter du 2 mai 2005 en qualité de 'maçon et aide aux différentes tâches
61638736947dd77ae6de024c
1 décembre 2010
L'employeur de Monsieur [C] lui a proposé une redéfinition de ses tâches mieux adaptée à ses compétences.
6253cabebd3db21cbdd8beb4
13 juin 2008
A...a accompli pour son compte des tâches dans le cadre d'accords commerciaux qui la lient à la SAS LABEL PECHE, et qu'il a été rémunéré pour l'ensemble des tâches ainsi accomplies.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd5c23035b1205148337e7
19 septembre 2018
S'agissant de la tâche relative à l'obligation d'assurer quotidiennement le suivi de l'état physique du parc de véhicules.
Pôle 6 - Chambre 9
60005426f8590768841262ca
13 janvier 2021
administratives et la connaissance des logiciels et des procédures internes, ne démontrent pas l'accomplissement de tâches habituelles au-delà de la qualification reconnue.
616282357a007b88ee1566ed
10 septembre 2013
[C] dont elle était l'assistante, * cette dernière l'a très clairement, à sa reprise après son arrêt maladie en février 2009, écartée peu à peu de toute forme de collaboration, la cantonnant à des tâches
4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
Le personnel autorisé par l’autorité compétente à exécuter des tâches de certification et/ou de surveillance est habilité à s’acquitter au moins des tâches suivantes : a) examiner les dossiers, les données
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