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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0daec25a97f0381f4ec3

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

[N] est le témoin de la remise d'enveloppe de la recette du 17 avril 2011 ; De nombreux collègues et supérieurs sur les années antérieures ont dénié tout incident de caisse lors du service de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66fce3cd8d6ea26f688da651

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, a saisi le 18 mai 2022 le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon, lequel a, dans son jugement du 11 septembre 2023, : - dit n'y avoir lieu à citer à comparaître Mme [G] [C] en qualité de témoin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b61f47859723647203f8

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

[G] ; que les témoins qui ont pu être auditionnés par le contrôleur n'ont pas vu personnellement [P] [F] épouse [H] travailler chez M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162cf6c8b4dc27576e7b737

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

La société GROUPE T et P a adressé à la société ROGABAT en janvier 2008 trois lettres de mise en demeure de terminer les travaux pour le 28 janvier .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 21 Décembre 2007c/Monsieur Y

6253cac8bd3db21cbdd8c0e1

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

- Le témoin Julien H..., précisait que X... avait frappé longtemps la victime, que Y... essayait de les séparer.

Source officielle
CA

14e Chambre

60331a1cf73b078bea39ee41

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Il a maintenu qu'il était tombé de l'échelle et il a cité comme témoin son collègue, « [H] [O] ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934e8

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

C... en qualité de témoins.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04777_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B et des témoins appelés par ce dernier ; - le principe de loyauté de la preuve n'a pas été méconnu; l'anonymisation des témoignages résultait dans un premier temps des demandes des témoins, qui craignaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a379

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Il en serait allé ainsi de l'audition du Bâtonnier, autorité de poursuite, qui n'aurait pu être entendu comme témoin.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190195

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

comptes rendus et/ou procès-verbaux de son audition le 4 février 2015, dans le cadre de la même enquête sur le fonctionnement du Pôle Santé Goutte d’Or ; 3) les attestations et/ou déclarations des témoins

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e5f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme [R] [V], secrétaire freelance de la société, en a été le témoin direct.

Source officielle
CA

2ème chambre A

69f2e98dcdc6046d470cff84

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle ajoute qu'il est mentionné l'audition des témoins dont l'identité n'est pas précisée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafda3cdc6046d4757717d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ces deux baux avaient pour destination l'exploitation d'un commerce de bijouterie, horlogerie et accessoires, et prenaient effet au 1er janvier 1994 pour se terminer le 31 décembre 2002.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1c38ac3a658931de7b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Quant au constat d'huissier de justice du 25 janvier 2019, établi à la requête de la preneuse, celui-ci corrobore une partie des défauts et désordres constatés par les témoins, mais sans lui non plus établir

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4260d83dbd04f5fb2949

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

-un courriel du 16 avril 2014 par lequel elle informe Mme [P] qu'elle a terminé avec les tableaux et qu'elle est redescendue au 1er sur UNIED.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064d28558704f52e6985

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[GM] versée aux débats par la société MHD n'est pas recevable car ce dernier n'a pas été témoin direct des faits ; que l'attestation de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a95

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

L'employeur qui a pourtant confirmé la présence de ce témoin sur le site conteste, à tort, ses déclarations.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

663f0a5c77bd580008464a55

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres motifs : La Sarl Société d'Exploitation Vow rapporte la preuve par : - l'attestation de témoin du 15 octobre 2020 de Monsieur [M] [B], selon laquelle

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69679ea8cdc6046d474597bd

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ailleurs, il est constant également que l'absence de témoin n'est pas, en soi, une circonstance permettant de remettre en cause la matérialité de la lésion.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f60de7a11c23f6e804e6

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Ce témoin ajoute que Monsieur [W], au motif que les cintres contenus dans le carton étaient mal triés, les avait renversés sciemment aux pieds de Mademoiselle [S] en lui disant 'droit dans les yeux, tu

Source officielle

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Dépôts des comptes

PLOMBERIE TEMIN

SIREN 344148119Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/07/2026

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Dépôts des comptes

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24/05/2026

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24/04/2026

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17/04/2026

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SIREN 913407847Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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